INSPECTIONS DES PORTIQUES, POTENCES ET HAUTS MATS DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL

Département du Doubs

Les prestations concernent les opérations d'inspections des 25 ouvrages (23 potences et 2 hauts-mâts) recensés et intégrant les inspections proprement dites, les réunions de préparations et d'avancement des inspections, l'élaboration des rapports d'inspections, la restitution finale au maître d'ouvrage. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'attention du candidat est attirée sur le point suivant : Au cours de l'accord-cadre, le service central d'ingénierie routière aura recours à une unique campagne dont le détail des prestations figure au détail quantitatif estimatif. La campagne débute à la réception du 1er bon de commande. La campagne est composée de 3 phases « préparation de la mission », « intervention in situ » et « établissement des livrables". Chaque phase fera l'objet d'un bon de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NASSIM RACHDI EI

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-24	Avis de marché
2025-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspections des portiques, potences et hauts mats du reseau routier departemental
Numéro de référence: 2024DRIT0012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1549577
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: réseau routier départemental du Doubs
Code postal: 25000
Ville: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-26 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à cocher au niveau de la rubrique F1 du Dc1)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter à la rubrique F1 du Dc2)

Capacité technique et professionnelle

*Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat *Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité *Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUQUIN Christine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549577 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1549577 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de démarrage du contrat est prévisionnelle
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 72F6B655-950B-05F3-C103F5C6DDEAFDD6
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-655532 (2024-10-24)

Avis d'attribution de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025302343
Date de conclusion du contrat: 2025-02-20 📅
Titre: Inspections Des Portiques, Potences Et Hauts Mats Du Reseau Routier Departemental
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NASSIM RACHDI EI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Nassim rachdi ei
Numéro d'enregistrement national: 1549577-1-0-1
Adresse postale: 7,Allée Des Iris
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nassim.rachdi@gmail.com 📧
Téléphone: 0751979647 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 655532-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur correspond au montant maximum des prestations pour la durée du contrat
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 928C3C9F-EE56-A557-47D8A1269A352329
Source: OJS 2025/S 044-141700 (2025-03-03)

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