Les prestations concernent les opérations d'inspections des 25 ouvrages (23 potences et 2 hauts-mâts) recensés et intégrant les inspections proprement dites, les réunions de préparations et d'avancement des inspections, l'élaboration des rapports d'inspections, la restitution finale au maître d'ouvrage. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'attention du candidat est attirée sur le point suivant : Au cours de l'accord-cadre, le service central d'ingénierie routière aura recours à une unique campagne dont le détail des prestations figure au détail quantitatif estimatif. La campagne débute à la réception du 1er bon de commande. La campagne est composée de 3 phases « préparation de la mission », « intervention in situ » et « établissement des livrables". Chaque phase fera l'objet d'un bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Inspections des portiques, potences et hauts mats du reseau routier departemental
Numéro de référence: 2024DRIT0012
Brève description:
“Les prestations concernent les opérations d'inspections des 25 ouvrages (23 potences et 2 hauts-mâts) recensés et intégrant les inspections proprement...”
Brève description
Les prestations concernent les opérations d'inspections des 25 ouvrages (23 potences et 2 hauts-mâts) recensés et intégrant les inspections proprement dites, les réunions de préparations et d'avancement des inspections, l'élaboration des rapports d'inspections, la restitution finale au maître d'ouvrage.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'attention du candidat est attirée sur le point suivant :
Au cours de l'accord-cadre, le service central d'ingénierie routière aura recours à une unique campagne dont le détail des prestations figure au détail quantitatif estimatif.
La campagne débute à la réception du 1er bon de commande.
La campagne est composée de 3 phases « préparation de la mission », « intervention in situ » et « établissement des livrables". Chaque phase fera l'objet d'un bon de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent les opérations d'inspections des 25 ouvrages (23 potences et 2 hauts-mâts) recensés et intégrant les inspections proprement...”
Description du marché
Les prestations concernent les opérations d'inspections des 25 ouvrages (23 potences et 2 hauts-mâts) recensés et intégrant les inspections proprement dites, les réunions de préparations et d'avancement des inspections, l'élaboration des rapports d'inspections, la restitution finale au maître d'ouvrage.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'attention du candidat est attirée sur le point suivant :
Au cours de l'accord-cadre, le service central d'ingénierie routière aura recours à une unique campagne dont le détail des prestations figure au détail quantitatif estimatif.
La campagne débute à la réception du 1er bon de commande.
La campagne est composée de 3 phases « préparation de la mission », « intervention in situ » et « établissement des livrables". Chaque phase fera l'objet d'un bon de commande
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à cocher au niveau de la rubrique F1 du Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter à la rubrique F1 du Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
*Indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
*Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
*Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
“La date de démarrage du contrat est prévisionnelle” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 72F6B655-950B-05F3-C103F5C6DDEAFDD6
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-655532 (2024-10-24)
Avis d'attribution de marché (2025-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025302343
Date de conclusion du contrat: 2025-02-20 📅
Titre: Inspections Des Portiques, Potences Et Hauts Mats Du Reseau Routier Departemental
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Nassim rachdi ei
Numéro d'enregistrement national: 1549577-1-0-1
Adresse postale: 7,Allée Des Iris
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nassim.rachdi@gmail.com📧
Téléphone: 0751979647📞
“La valeur correspond au montant maximum des prestations pour la durée du contrat” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 928C3C9F-EE56-A557-47D8A1269A352329
Source: OJS 2025/S 044-141700 (2025-03-03)