ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE VALANT PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE L'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

La consultation vise à sélectionner une équipe prestataire dans le cadre d'un marché unique pouvant comprendre plusieurs co-traitants, qui accompagnera la Communauté d'Agglomération Melun Val-de-Seine dans la reprise et la poursuite de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale à l'échelle de son périmètre, prescrite par délibération du 19 février 2013 et mise en suspens fin 2018. Il a été décidé pour cette reprise d'appliquer par anticipation le contenu issu des ordonnances de modernisation des SCoT du 17 juin 2020 et de concevoir un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial qui aura pour effet de mettre à jour le PCAET de la CAMVS approuvé en janvier 2017, dont le bilan de sa mise en oeuvre a été réalisée en 2022, complété d'un plan de réduction des polluants atmosphériques dit « plan Air renforcé » approuvé par délibération du 9 octobre 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du schema de coherence territoriale valant plan climat air energie territorial de l'agglomeration melun val de seine
Numéro de référence: 24FS-CP-0042-M
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Conception technique, juridique et animation du processus participatif
Description du marché:

Mission 1 : Calage et partage de la méthodologie et du planning de travail Mission 2 : Actualisation du diagnostic, études règlementaires et état initial de l'environnement Mission 3 : Analyses spécifiques complémentaires Mission 4 : Définition du projet stratégique territorial Mission 5 : Déclinaison de la stratégie Mission 6 : Elaboration du Programme d'actions Mission 7 : Evaluation Environnementale et démarche ERC Mission 8 : Dispositif de suivi / évaluation Mission 9 : Assistance à maîtrise d'ouvrage sur les étapes administratives de la procédure Mission 10 : Animation d'un processus participatif

Produits/services supplémentaires:

Services d'urbanisme 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Services de planification technique 📦

Services relatifs à l'environnement 📦

Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran
Code postal: 77198
Ville: Dammarie Lès Lys Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle lot 2 : Evolution de la plateforme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accompagnement à la sensibilisation / concertation / communication « grand public »
Description du marché:

Tranche ferme : Mission 1 : Calage et partage de la méthodologie et du planning de travail Mission 2 : Mettre en place une sensibilisation initiale Mission 3 : Mettre en place et animer une concertation publique Mission 4 : Fournir et administrer une plate-forme numérique Mission 5 : Conception de l'identité visuelle, du plan de communication et création de supports Tranche optionnelle : Evolution de la plate-forme (article 4.5 du CCTP)

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Services de planification technique 📦

Services de relations publiques 📦

Services relatifs à l'environnement 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Services de planification technique 📦

Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 17:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-28 17:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Numéro d'enregistrement national: 24770005700018
Adresse postale: 297, Rue Rousseau Vaudran
Cs 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie lés lys Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Téléphone: 0164792525 📞
Fax: 0164792520 📠
URL: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1443502 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1443502 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws. Pour le lot 1 : Afin de mener à bien la conduite de l'ensemble des prestations, les candidats devront disposer des compétences : - En matière d'urbanisme et de documents de planification territoriale, - En matière d'ingénierie environnementale ou management environnemental ou ayant une expertise en transition écologique et énergétique, - En matière sociale, économique, environnementale et technique dans le domaine du climat, air et énergie et économie circulaire, - En matière d'analyse et de traitement de données, - En matière de représentation cartographique, - En matière de rédaction et d'animation, - En matière juridique. En cas de groupement d'entreprises, le Bureau d'études d'urbanisme devra être le mandataire de l'équipe et jouera le rôle de coordinateur sur l'ensemble de la mission. Pour le lot 2 : Afin de mener à bien la conduite de l'ensemble des prestations, les candidats devront disposer des compétences : - En matière de connaissance des enjeux autour des domaines de la transition énergétique et écologique - En matière de connaissance des grandes phases d'élaboration des documents d'urbanisme et de planification territoriale, - En termes de rédaction, de vulgarisation technique, de communication, de graphisme, d'animation d'évènements, de maitrise des outils de concertations et d'animation de dispositifs participatifs. Durée prévisionnelle de 3 ans, hors périodes de validation, à compter du lendemain de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la réalisation du Pcaet

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.
Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.
L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws.
Pour le lot 1 :
Afin de mener à bien la conduite de l'ensemble des prestations, les candidats devront disposer des compétences :
- En matière d'urbanisme et de documents de planification territoriale,
- En matière d'ingénierie environnementale ou management environnemental ou ayant une expertise en transition écologique et énergétique,
- En matière sociale, économique, environnementale et technique dans le domaine du climat, air et énergie et économie circulaire,
- En matière d'analyse et de traitement de données,
- En matière de représentation cartographique,
- En matière de rédaction et d'animation,
- En matière juridique.
En cas de groupement d'entreprises, le Bureau d'études d'urbanisme devra être le mandataire de l'équipe et jouera le rôle de coordinateur sur l'ensemble de la mission.
Pour le lot 2 :
Afin de mener à bien la conduite de l'ensemble des prestations, les candidats devront disposer des compétences :
- En matière de connaissance des enjeux autour des domaines de la transition énergétique et écologique
- En matière de connaissance des grandes phases d'élaboration des documents d'urbanisme et de planification territoriale,
- En termes de rédaction, de vulgarisation technique, de communication, de graphisme, d'animation d'évènements, de maitrise des outils de concertations et d'animation de dispositifs participatifs.
Durée prévisionnelle de 3 ans, hors périodes de validation, à compter du lendemain de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la réalisation du Pcaet

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1140391
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 68457
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-196324 (2024-03-29)

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