Désignation coordonnateur chargé de la « Mission de coordination en matière d'environnement dans le cadre des travaux de la DGARD (Région Réunion)

Conseil régional de La Reunion

La mission de coordination environnementale concerne les travaux menés en rivière, sur la RN1005, sur des projets d'ouvrages neufs, sur les réparations, les confortements, les routes forestières, l'entretien des routes, dans les sites classés et qui nécessitent un accompagnement pour le suivi environnemental sur ces sites sensibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation coordonnateur chargé de la « Mission de coordination en matière d'environnement dans le cadre des travaux de la DGARD (Région Réunion)
Numéro de référence: 2024-DEER-0871
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Description
Identifiant interne: 2024-DEER-0871
Titre: Désignation d'un coordonnateur chargé de la « Mission de coordination en matière d'environnement dans le cadre des travaux de la DGARD (Région Réunion)
Description du marché:

Phase conception : Assistance et analyse du site, aide à l'analyse des offres pour le volet environnemental. Phase réalisation : Assistance Maitrise d'ouvrage dans le cadre du suivi écologique et environnemental des travaux de la DEER sur les routes nationales, La mission comprend également : réunion de démarrage et de calage de la mission avec les services de l'État, vérification des éléments des pièces techniques de la consultation de travaux par rapport au dossier de déclaration, échange avec DEAL, ...

Informations complémentaires:

Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du bon de commande, reconductible une fois : sans montant minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 500 000 euros HT (d'où un montant de 1 000 000 euros HT - reconduction comprise pour la période de 48 mois)

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-06 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement ; l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché: Le candidat doit compter au moins un intervenant détenteur du Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) cordiste.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Voir DCE

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.: La liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Adresse postale: Région Réunion Avenue René Cassin
Code postal: 97801
Commune postale: Saint denis messag cedex 9
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: 0262487000 📞
Fax: 0262487071 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: Tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://lareunion.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-456978 (2024-07-29)

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