Contrôle de la délégation de service public et suivi des travaux concessifs associés

MAIRIE DU LAVANDOU

Accord cadre mono attributaire donnant lieu à émission de bons de commandes. Contrôle de la délégation de service public et suivi des travaux concessifs associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-10.

Qui ?

• MAIRIE DU LAVANDOU

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la délégation de service public et suivi des travaux concessifs associés
Numéro de référence: 2024SERV03
Brève description:

Accord cadre mono attributaire donnant lieu à émission de bons de commandes. Contrôle de la délégation de service public et suivi des travaux concessifs associés

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Volet alimentation eau potable
Description du marché:

Suivi et exécution du contrat de délégation de service public ainsi que le suivi des travaux concessifs associés

Produits/services supplémentaires:

Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Services de conseil juridique 📦

Adresse postale: Le lavandou
Code postal: 83980
Ville: Le Lavandou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Volet assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Services de conseil juridique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Lavandou
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-27 09:00:00 📅
Lieu: Le Lavandou
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

-Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. L'acheteur précise que les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans et moins de cinq ans seront pris en compte. Les attestations qui précisent si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin indiquent le montant des honoraires et des travaux, la date de démarrage de la mission, le contenu de la mission et les coordonnées de l'interlocuteur technique au sein de la maîtrise d'ouvrage-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des principaux cadres techniques de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise-Renseignements ou pièces permettant de juger de sa capacité à mettre en place une démarche d'Assurance Qualité sur ce type d'opération, notamment : certification de la série Iso 9000 délivrée par un organisme accrédité (Afaq, ...) ou tout autre élément prouvant une démarche qualité de l'entreprise-Présentation des certificats de qualifications professionnelles Opqibi détenus par le candidat, en lien direct avec les différentes composantes de la mission-Lettre de motivation (document de 5 pages A4 recto/verso maximum) présentant la synthèse des capacités techniques, professionnelles etfinancières de l'équipe présentée dans la candidature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du lavandou
Numéro d'enregistrement national: 21830070500017
Adresse postale: Place Ernest Reyer
Code postal: 83980
Commune postale: Le Lavandou
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bernardi gil
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494051570 📞
Fax: 0494649250 📠
URL: https://le-lavandou.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449361 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449361 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse : https://agysoft.marches-publics.info. Les offres remises en mains propres ou par envoi postal ne seront ni ouvertes ni analysées. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé réception électronique. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 654612
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-213481 (2024-04-10)

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