Contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commande

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement. Le groupement est constitué entre la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, le C.C.A.S, l'E.P.A Maison de l'Enfance, et l'EPIC Saveurs § Patrimoines. La ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux est coordonnateur du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.

Qui ?

• Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commande
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: TOUS RISQUES EXPOSITIONS (ville)
Description du marché:

Le présent lot concerne l'assurance Tous risques expositions pour la Ville de Saint Paul Trois Châteaux

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Place Castellane
Code postal: 26131
Ville: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES (groupement)
Description du marché:

Le présent lot concerne l'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour les membres du groupement

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: FLOTTE AUTOMOBLILE § RISQUES ANNEXES ( groupement)
Description du marché: Le présent lot concerne l'assurance Flotte automobile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: PROTECTION JURIDIQUE ( groupement)
Description du marché: Le présent lot concerne l'assurance Protection juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: PROTECTION FONCTIONNELLE ( groupement)
Description du marché: Le présent lot concerne l'assurance Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATION (Cyber Risque) (groupement)
Description du marché:

Le présent lot concerne l'assurance Atteinte au système d'information (Cyber Risque)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-09 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-09 16:30:00 📅
Lieu: Commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autre pièce à fournir : le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Voir règlement de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Numéro d'enregistrement national: 21260324500011
Adresse postale: Place Castellane
Code postal: 26130
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CATELINOIS Jean-Michel
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr 📧
Téléphone: 0475967878 📞
URL: http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1522981 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1522981 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 751512
Adresse postale: Direccte
A l'attention du Ccira de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Anita AUBIN
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 618132
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-545848 (2024-09-10)

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