Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché

Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance responsabilite et risques annexes
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Description du marché: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Description du marché: ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance protection juridique des personnes physiques
Description du marché: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance responsabilite exploitant aerodrome
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE EXPLOITANT AERODROME
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-11 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes serein et armance
Numéro d'enregistrement national: 20006730400010
Département: 89
Adresse postale: 37 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 89600
Commune postale: Saint-florentin
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secretariat
Courrier électronique: contact@cc-sereinarmance.fr 📧
Téléphone: 0386805050 📞
URL: https://cc-sereinarmance.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380739100 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: LES INFORMATIONS SONT INDIQUEES DANS LE DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-546009 (2024-09-09)