Assurances responsabilité civile 1ère et 2ème ligne

La Ciotat Shipyards

Lot 1 : responsabilité civile 1ère ligne Lot 2 : responsabilité civile 2ème ligne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile 1ère et 2ème ligne
Brève description:
Lot 1 : responsabilité civile 1ère ligne Lot 2 : responsabilité civile 2ème ligne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: LOT 1 - RESPONSABILITE CIVILE 1ERE LIGNE
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Description du marché: GARANTIR LA RESPONSABILITE CIVILE DE LCS
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand
Code postal: 13600
Ville: La ciotat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 2 - RESPONSABILITE CIVILE 2EME LIGNE
Description du marché: Garantir la responsabilité civile de LCS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 46 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Ville: La ciotat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DOCUMENT RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DOCUMENT RC
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: DOCUMENT RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La ciotat shipyards
Numéro d'enregistrement national: 40197455500013
Adresse postale: 46 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Code postal: 13600
Commune postale: La ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.lecuyer@laciotat-shipyards.com 📧
Téléphone: 0442838325 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Application des dispositions du chapitre II de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 : 1) la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la date de la notification et de rejet et d'attribution. Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. 2) Le référé contractuel introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'UE (JOUE) ou dans un délai 5 / 5 de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectué. 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tous tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il saisit aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R.152-1 du code de commerce (référé "secret des affaires").
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647703 (2024-10-23)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance responsabilité civile