Assurances responsabilité civile 1ère et 2ème ligne

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile 1ère et 2ème ligne
Brève description:
“Lot 1 : responsabilité civile 1ère ligne Lot 2 : responsabilité civile 2ème ligne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: LOT 1 - RESPONSABILITE CIVILE 1ERE LIGNE
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Description du marché:
“GARANTIR LA RESPONSABILITE CIVILE DE LCS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand
Code postal: 13600
Ville: La ciotat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 2 - RESPONSABILITE CIVILE 2EME LIGNE
Description du marché:
“Garantir la responsabilité civile de LCS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 46 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Ville: La ciotat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DOCUMENT RC”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DOCUMENT RC”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DOCUMENT RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“DOCUMENT RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La ciotat shipyards
Numéro d'enregistrement national: 40197455500013
Adresse postale: 46 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Code postal: 13600
Commune postale: La ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.lecuyer@laciotat-shipyards.com 📧
Téléphone: 0442838325 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Application des dispositions du chapitre II de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 : 1) la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 208-647703 (2024-10-23)