ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS DE MEHUN SUR YEVRE (18500)

Ville de Mehun sur Yévre

ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS DE MEHUN SUR YEVRE (18500)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS DE MEHUN SUR YEVRE (18500)
Brève description: ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS DE MEHUN SUR YEVRE (18500)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description du marché:
Assurance des dommages matériels soudains et fortuits subis par le patrimoine de la VILLE et du CCAS de MEHUN SUR YEVRE.
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 18500
Ville: Mehun sur yevre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Priorité des textes - Etendue des garanties - Montant des franchises - Montant des garanties - Gestion)
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Responsabilite civile et risques annexes
Description du marché:
Mise en place de couvertures d'assurance de type "TOUS RISQUES SAUF" garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la VILLE et du CCAS intégrant les atteintes à l'environnement et les accidents corporels.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Flotte vehicules et risques annexes
Description du marché:
Mise en place d'une couverture d'assurance qui garantit les dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur dont la VILLE et le CCAS sont utilisateurs avec extension aux véhicules en mission utilisés par les agents et les élus.
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Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Tous risques expositions
Description du marché:
Mise en place d'un contrat garantissant suivant la formule "TOUS RISQUES SAUF" les biens et objets de valeurs, en exposition ou non, appartenant ou confiés au souscripteur.
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Risques statutaires
Description du marché:
Mise en place de couverture d'assurance pour les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et règlementaires vis à vis des agents affiliés à la CNRACL. Solution de base : décès + accidents de service et maladies professionnelles avec franchise de 30 jours pour la VILLE et 10 jours pour le CCAS, Prestations supplémentaires : B1 Longue maladie -longue durée sans franchise pour les 2 entités / B2 Maladie ordinaire avec franchise 10 jours pour le CCAS / B3 Maladie ordinaire avec franchise 30 jours pour les 2 entités.
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Protection juridique
Description du marché:
Mise en place d'un contrat d'assurance de type "Protection Juridique, au bénéfice du souscripteur lui-même (VILLE et CCAS) en sa qualité de personne morale.
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché:
Mise en place d'un contrat d'assurance de type "Protection Fonctionnelle" au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus de la VILLE et du CCAS.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Atteintes au systeme d'informations ("cyber risques")
Description du marché:
Mise en place d'une couverture d'assurance garantissant pour la VILLE et le CCAS les atteintes aux systèmes d'information et leurs conséquences.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-28 00:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 4 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 4 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les informations relatives aux candidatures sont disponibles dans le DCE.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de mehun sur yevre
Numéro d'enregistrement national: 21180141000013
Département: Cher
Adresse postale: Place Jean Manceau BP 35
Code postal: 18500
Commune postale: Mehun sur yèvre
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marche@ville-mehun-sur-yevre.fr 📧
Téléphone: 0248570109 📞
URL: https://www.ville-mehun-sur-yevre.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3356&orgAcronyme=b1z 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3356&orgAcronyme=b1z 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3356&orgAcronyme=b1z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS Cedex1
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-403954 (2024-07-04)
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Produits/services:
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