Avis de marché (2024-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS DE MEHUN SUR YEVRE (18500)
Brève description:
“ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS DE MEHUN SUR YEVRE (18500)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Assurance des dommages matériels soudains et fortuits subis par le patrimoine de la VILLE et du CCAS de MEHUN SUR YEVRE.”
Lieu d'exécution: Cher🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Priorité des textes - Etendue des garanties - Montant des franchises - Montant des garanties - Gestion)
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mise en place de couvertures d'assurance de type "TOUS RISQUES SAUF" garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la VILLE et du...”
Description du marché
Mise en place de couvertures d'assurance de type "TOUS RISQUES SAUF" garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la VILLE et du CCAS intégrant les atteintes à l'environnement et les accidents corporels.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Mise en place d'une couverture d'assurance qui garantit les dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur dont la VILLE et le...”
Description du marché
Mise en place d'une couverture d'assurance qui garantit les dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur dont la VILLE et le CCAS sont utilisateurs avec extension aux véhicules en mission utilisés par les agents et les élus.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Mise en place d'un contrat garantissant suivant la formule "TOUS RISQUES SAUF" les biens et objets de valeurs, en exposition ou non, appartenant ou confiés...”
Description du marché
Mise en place d'un contrat garantissant suivant la formule "TOUS RISQUES SAUF" les biens et objets de valeurs, en exposition ou non, appartenant ou confiés au souscripteur.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Mise en place de couverture d'assurance pour les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et règlementaires vis à vis des agents affiliés à...”
Description du marché
Mise en place de couverture d'assurance pour les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et règlementaires vis à vis des agents affiliés à la CNRACL.
Solution de base : décès + accidents de service et maladies professionnelles avec franchise de 30 jours pour la VILLE et 10 jours pour le CCAS,
Prestations supplémentaires : B1 Longue maladie -longue durée sans franchise pour les 2 entités / B2 Maladie ordinaire avec franchise 10 jours pour le CCAS / B3 Maladie ordinaire avec franchise 30 jours pour les 2 entités.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Mise en place d'un contrat d'assurance de type "Protection Juridique, au bénéfice du souscripteur lui-même (VILLE et CCAS) en sa qualité de personne morale.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Mise en place d'un contrat d'assurance de type "Protection Fonctionnelle" au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus de la VILLE et du CCAS.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Mise en place d'une couverture d'assurance garantissant pour la VILLE et le CCAS les atteintes aux systèmes d'information et leurs conséquences.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 4 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 4 du règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer à l'article 4 du règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS Cedex1
Région: Cher🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-403954 (2024-07-04)