Assurances pour les besoins de la commune de Ouistreham

Ville de Ouistreham

renouvellement des contrats d'assurances de la commune pour la couverture des risques dommages aux biens, flotte des véhicules, risques statutaires, responsabilité civile et protection juridique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la commune de Ouistreham
Numéro de référence: 2024SG2
Brève description:
renouvellement des contrats d'assurances de la commune pour la couverture des risques dommages aux biens, flotte des véhicules, risques statutaires, responsabilité civile et protection juridique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte de véhicules et risques annexes
Description du marché: Flotte de véhicules et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés CNRAC
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-12 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Ouistreham
Numéro d'enregistrement national: 21140488400010
Adresse postale: Place Albert Lemarignier
Code postal: 14150
Commune postale: Ouistreham
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.general@ville-ouistreham.fr 📧
Téléphone: +33 231977325 📞
URL: https://www.ouistreham-rivabella.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-ouistreham.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-ouistreham.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3318_1049900.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 03 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat ? A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. ? En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de CAEN. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2024/S 200-619890 (2024-10-10)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes