Avis de marché (2024-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la ville
Brève description:
“Souscription d'assurances pour la commune du Luc en Provence”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection fonctionnelle des agents et des élus”
Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dommage aux biens et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, portant
au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, portant
au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création
de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations
sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Déclaration appropriée des banques ou preuve d’une assurance
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription registre professionnel
Attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires
d’assurances en cours...”
Liste et brève description des conditions
Inscription registre professionnel
Attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires
d’assurances en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pendant les trois dernières années.
Description...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pendant les trois dernières années.
Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la
réalisation du marché public.
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint non solidaire”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Luc en Provence (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830073900016
Adresse postale: Hôtel de Ville
3 place de la Liberté
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc en Provence
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie-leluc.fr📧
Téléphone: +33 494500100📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: Place Felix Baret
CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: marseille cedex 06
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 18830911600013
Adresse postale: 5 Rue Racine
CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: toulon cedex 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 18830911600013
Adresse postale: 5 Rue Racine
CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: toulon cedex 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-323333 (2024-05-30)