ASSURANCES CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE SUR LA ZAC DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE BD THOMAS GOBERT A PALAISEAU

Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de l'EPA PARIS SACLAY et le placement des risques à 100% pour la construction d'un groupe scolaire sur la ZAC de l'Ecole Polytechnique Bd Thomas Gobert 91120 Palaiseau. A ce titre, la consultation porte sur la souscription des contrats d'assurances dommages ouvrage avec un volet Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et un contrat Tous Risques Chantier avec un volet Responsabilité Civile Maitre Ouvrage pour les besoins de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Qui ?

• Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances construction d'un groupe scolaire sur la zac de l'ecole polytechnique bd thomas gobert a palaiseau
Numéro de référence: 24FS-0043-H
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Description du marché: Dommages Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tous Risques Chantier Avec Garantie RC Maitre Ouvrage
Description du marché: Tous Risques Chantier Avec Garantie RC Maitre Ouvrage
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saclay
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-07 15:00:00 📅
Lieu: Saclay
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires - et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUESPEREAU Martin
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: 0164543650 📞
Fax: 0169861148 📠
URL: https://www.epaps.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509036 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509036 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les réserves (et améliorations) sont admises et devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à chaque acte d'engagement du dossier de consultation (cf. Cadre De Reponse Technique). Le Cadre De Reponse Technique est Obligatoire pour analyser la réponse technique du candidat. Ce document doit être obligatoirement transmis par le candidat sous format Word et sous format Pdf

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1215504
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-469160 (2024-08-02)

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Description
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2025-07-01 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-21 15:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 62656
Région: Essonne 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7387DE81-B610-400D-92A2F43B76DBA734
Région: Yvelines 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7387DE72-F0EC-A5C3-E41131765B6A6893

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 07/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/10/2024 à 15h00 au plus tard. Lire 21/10/2024 à 15h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 92ef7217-9b2e-4694-b5fc-e911f0741ed8-01
Source: OJS 2024/S 196-606590 (2024-10-04)

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