Assurance responsabilité civile et risques annexes
Régie Eau d'Azur (06)
Assurance responsabilité civile et risques annexes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Brève description:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 694 192 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Se référer au CCTP”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.”
Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au Règlement de la Consultation - Phase offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement d'appel public à concurrence - Phase candidature”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Règlement d'appel public à concurrence - Phase candidature”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d’attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du contrat de chacun des membres du...”
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Sans objet”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au CCTP”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 80263060800080
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981487 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Barret CS 80001.
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunaladministratif. fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunaladministratif. fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer au RAPC/RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-525647 (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Brève description:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 694 192 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Se référer au CCTP”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au Règlement de la Consultation - Phase offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement d'appel public à concurrence - Phase candidature”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Règlement d'appel public à concurrence - Phase candidature”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d’attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du contrat de chacun des membres du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Sans objet”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au CCTP”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 80263060800080
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981487 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Barret CS 80001.
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunaladministratif. fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunaladministratif. fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer au RAPC/RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-525647 (2024-08-30)
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