Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour un accompagnement juridique, financier et technique dans la conduite du projet «Cloud Souverain Régional » mené par la Région Bourgogne-Franche-Comté
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
La présente consultation a pour objet de confier une mission de conseil et d'accompagnement juridique, financier et technique de la Région Bourgogne-Franche-Comté, dans la gestion de son projet visant le développement d'infrastructures et de solutions numériques pour les acteurs publics et parapublics territoriaux, en vue de la conduite du projet de Cloud Souverain Régional. Cette consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. La tranche ferme (parties techniques 1, 2 et 3) est estimée à 166 666.66 HT, la tranche optionnelle (partie technique 4) est estimée à 41 666.66 HT; ces montants sont prévisionnels et affichés à titre indicatif et non contractuel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information › Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité
- • Services de développement de logiciels utilitaires › Services de développement de logiciels de sécurité › Services de développement de logiciels de sécurité des données
- • Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour un accompagnement juridique, financier et technique dans la conduite du projet «Cloud Souverain Régional » mené par la Région Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 25031 BESANCON CEDEX
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarah.delloul@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380444023 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 25000 Besançon
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-265885 (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour un accompagnement juridique, financier et technique dans la conduite du projet «Cloud Souverain Régional » mené par la Région Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier une mission de conseil et d'accompagnement juridique, financier et technique de la Région Bourgogne-Franche-Comté, dans la gestion de son projet visant le développement d'infrastructures et de solutions numériques pour les acteurs publics et parapublics territoriaux, en vue de la conduite du projet de Cloud Souverain Régional.
Cette consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre.
La tranche ferme (parties techniques 1, 2 et 3) est estimée à 166 666.66 HT, la tranche optionnelle (partie technique 4) est estimée à 41 666.66 HT; ces montants sont prévisionnels et affichés à titre indicatif et non contractuel.
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Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Description
Identifiant interne:
2024-06S01-005
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet de confier une mission de conseil et d'accompagnement juridique, financier et technique de la Région Bourgogne-Franche-Comté, dans la gestion de son projet visant le développement d'infrastructures et de solutions numériques pour les acteurs publics et parapublics territoriaux, en vue de la conduite du projet de Cloud Souverain
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
CRITERE 1 : pondéré à 45%.
CRITERE 2 : pondéré à 25%.
CRITERE 3 : pondéré à 30%.: Les critères sont définis dans la section III du Réglement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
20005372600028
Code postal: 25031 BESANCON CEDEX
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarah.delloul@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380444023 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Code postal: 25000 Besançon
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-265885 (2024-05-02)
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