Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS) et de plans communaux de sauvegarde (PCS) - Groupement de commandes

Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS) et de plans communaux de sauvegarde (PCS) - Groupement de commandes
Numéro de référence: PICS-PCS
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Description
Identifiant interne: PICS-PCS
Adresse postale: Territoire de la CASGBS
Code postal: 78230
Ville: Le Pecq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pour plus de détails, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pour les communes participantes au groupement de commandes, se référer au DCE
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Situation économique et financière
Capacité technique et professionnelle
Moyens humains sur les trois dernières années
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Pour les motifs d'exclusion, se référer au RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Numéro d'enregistrement national: 20005851900071
Adresse postale: PARC DES ERABLES - BATIMENT 4 - 3 - 66 RTE DE SARTROUVILLE
Code postal: 78230
Commune postale: Le pecq
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: obreja.georgiana@casgbs.fr 📧
Téléphone: 0033130097530 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_T_6iXYdWb5&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_T_6iXYdWb5&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0033139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-156526 (2024-03-12)