Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la préparation du projet de charte 2028-2043 du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne

SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES VOLCANS D'AUVERGNE

> préparation des éléments pour la rédaction des études préalables (diagnostic du territoire et évaluation de la mise en oeuvre de la charte 2013 " 2028 du Parc) > aide à la préparation du dispositif d'évaluation de la future charte 2028 " 2043 du Parc > évaluation environnementale de la future charte 2028 " 2043 du Parc > aide à l'association et la concertation des acteurs pour la préparation des études préalables et de la future charte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

Qui ?

• SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES VOLCANS D'AUVERGNE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la préparation du projet de charte 2028-2043 du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne
Numéro de référence: 2024AO01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Etude (diagnostic et prospective) Environnement et ressources naturelles et évaluation environnementale du projet de charte 2028-2043 du Parc
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

> Participation à la concertation des acteurs, collecte et analyse de données et de documents, préparation d'une étude de diagnostic du territoire et de proposition d'éléments de prospective concernant le thème de l'environnement et des ressources naturelles > Contribution à la préparation du plan du Parc de la future charte > Évaluation environnementale de la future charte

Durée de l'accord: 32 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Etude (diagnostic et prospective) Paysages et aménagement du territoire
Description du marché:

> Participation à la concertation des acteurs (dont animation d'ateliers sur le paysage destinés au grand public), collecte et analyse de données et de documents, préparation d'une étude de diagnostic du territoire et de proposition d'éléments de prospective concernant le thème du paysage et de l'aménagement du territoire > Préparation d'un cahier des paysages (déclinaison d'objectifs de qualité paysagère sous la forme de recommandations territoriales et thématiques) qui sera annexé à la future charte > Contribution à la préparation du plan du Parc de la future charte

Durée de l'accord: 23 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Etude (diagnostic et prospective) Energie et transition énergétique
Description du marché:

> Participation à la concertation des acteurs, collecte et analyse de données et de documents, préparation d'une étude de diagnostic du territoire et de proposition d'éléments de prospective concernant le thème de l'énergie et de la transition énergétique > Contribution à la préparation du plan du Parc de la future charte

Durée de l'accord: 18 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Etude (diagnostic et prospective) Economie et pratiques professionnelles
Description du marché:

Durée de l'accord: 14 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Etude (diagnostic et prospective) Dynamiques sociales et institutionnelles
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Evaluation finale de la mise en oeuvre de la charte 2013 " 2028 du Parc et aide à la préparation du dispositif d'évaluation de la charte 2028 " 2043
Description du marché:

> Préparation et participation à des temps de concertation, réalisation de sondages, collecte et analyse de données et de documents, réalisation de l'évaluation de la mise en oeuvre de la charte 2013 " 2028 du Parc et de la mise en avant des enseignements à en tirer pour préparer la future charte. > Appui à la préparation partagée des dispositifs de suivi de la mise en oeuvre de la future charte du Parc

Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Aide à la concertation et de l'association des acteurs
Description du marché:

Contribution à la préparation des études préalables et au projet de future charte du Parc par l'organisation et animation de temps de concertation des acteurs

Produits/services: Services d'organisation de séminaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements 📦
Durée de l'accord: 20 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Création ou planification d'institutions environnementales 📦

Prestations de services pour la collectivité 📦

Services de conseil et d'évaluation 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Château de Montlosier 63970 AYDAT
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-06 14:00:00 📅
Lieu: Château de Montlosier 63970 AYDAT
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du parc naturel regional des volcans d'auvergne
Numéro d'enregistrement national: 25630023700011
Adresse postale: Montlosier
Code postal: 63970
Commune postale: Aydat
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurent cellier
Courrier électronique: lcellier@parcdesvolcans.fr 📧
Téléphone: +33 473656404 📞
URL: https://www.parcdesvolcans.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://parcdesvolcans.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10642_994129.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Fd
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6, cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermontferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermontferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 4 73 14 61 00 📞
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-075958 (2024-02-01)

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