Appel d'offre marché d'assurance en 5 lots

Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offre marché d'assurance en 5 lots
Numéro de référence: 2024190801
Brève description:
“Marché public d'assurance passé pour 5 années à compter du 01/01/2025 Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 :...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: ass1
Titre: Responsabilité civile
Description du marché:
“lot 1 : assurance responsabilité civile”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: ass2
Titre: Assurance Protection fonctionnelle
Description du marché:
“Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Critères Idem lot 1”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Ass3
Titre: Assurance Protection juridique
Description du marché:
“Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Mêmes critères lot 1”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Ass4
Titre: Assurance automobile
Description du marché:
“Lot n°4 : Assurance Automobile Mêmes critères que lot 1”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: ass5
Titre: Assurance dommages aux biens
Description du marché:
“Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens Mêmes critères lot 1”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 57 rue des balastières 70730
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Lieu:
“57 rue des balastières 70730”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Haute Comté
Numéro d'enregistrement national: 20004172100016
Adresse postale: 57 Rue des Ballastières
Code postal: 70320
Commune postale: Corbenay
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cchc.fr 📧
Téléphone: +33 384941793 📞
URL: https://www.cchc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1039727 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1039727 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de communes de la haute comte
Numéro d'enregistrement national: 20004172100099
Adresse postale: 57 rue des Balastières 70320 Corbenay
Code postal: 70320
Commune postale: Corbenay
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cchc.fr 📧
Téléphone: 03 84 94 17 93 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délai de recours légaux : 2 mois dans le cadre d'un recours pour exces de pouvoir 31 jours en cas de réferé contractuel”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-500105 (2024-08-20)