Accords-cadres multi-attributaires à bon de commande pour les missions de contrôle technique (CT), sécurité protection santé (SPS) et repérage amiante sur les marchés de travaux

Département du Lot

Lot n°1 Missions de contrôle technique (CT) Lot n°2 Missions de sécurité protection santé (SPS) Lot n°3 Missions de repérage amiantepour les travaux des bâtiments du Département du Lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADX Groupe
• APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
• aterplo
• Btp Diagnostics
• Bureau Alpes Contrôles
• Bureau Véritas Construction
• Presents
• Socotec

Qui ?

• Département du Lot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-03	Avis de marché
2025-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres multi-attributaires à bon de commande pour les missions de contrôle technique (CT), sécurité protection santé (SPS) et repérage amiante sur les marchés de travaux
Numéro de référence: 2024-0063
Brève description:

Lot n°1 Missions de contrôle technique (CT) Lot n°2 Missions de sécurité protection santé (SPS) Lot n°3 Missions de repérage amiantepour les travaux des bâtiments du Département du Lot

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 1- Missions de contrôle technique CT sur les marchés de travaux
Description du marché: missions de contrôle technique
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code postal: 46000
Ville: Cahors
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 2- Missions de sécurité protection santé SPS sur les marchés de travaux
Description du marché: missions de coordination sécurité protection santé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 3- Missions de repérage amiante sur les marchés de travaux
Description du marché: missions de repérage amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cahors
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-08 14:00:00 📅
Lieu: Cahors
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2) Déclaration sur l'honneur Déclaration sur l'honneur Lettre de candidature (Dc1)Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)Redressement judiciaire Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Capacité économique et financière Assurance risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)Capacité technique et professionnelle Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2) Déclaration sur l'honneur Déclaration sur l'honneur Lettre de candidature (Dc1)Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)Redressement judiciaire Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Capacité économique et financière Assurance risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)Capacité technique et professionnelle Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du lot
Numéro d'enregistrement national: 50167
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Code postal: 46005
Commune postale: Cahors
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: cellule-marche@lot.fr 📧
Téléphone: 0565534000 📞
URL: https://www.lot.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1568096 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1568096 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Absence d'interdiction de soumissionner Aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacités économiques et financières Capacités techniques et professionnelles Garanties environnementales

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 783960F9-E2DC-9141-2145E9CEA13323C9
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-740378 (2024-12-03)

Avis d'attribution de marché (2025-03-20)
Objet
Description
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Code postal: 46005

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/042
Date de conclusion du contrat: 2025-03-17 📅
Titre: Accords-cadres multi-attributaires à bon de commande pour les missions de contrôle technique (Ct), sécurité protection santé (Sps) et repérage amiante sur les marchés de travaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19904.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Numéro d'enregistrement national: 1568096-1-1-1
Adresse postale: 101 Rte De Montbartier
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: construction.montauban-cahors@socotec.cm 📧
Téléphone: 0563666006 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 1568096-1-1-2
Adresse postale: 12 Rue Michel Labrousse
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: serviceclientmpylro.contruction@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0561315737 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 442 EUR 💰
Identifiant de l’offre: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national: 1568096-1-1-3
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: batiment.toulouse@apave.com 📧
Téléphone: 0561376262 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 460 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1568096-1-2-1
Courrier électronique: serviceclientmpyylro.construction@bureauveritas.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BUREAU ALPES CONTROLES
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 1568096-1-2-2
Adresse postale: 1210 Avenue De Toulouse
Courrier électronique: sps.montauban@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: 0582730002 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 785 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PRESENTS
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Numéro d'enregistrement national: 1568096-1-2-3
Adresse postale: 31 Rue Mazenod
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: dr.sud-ouest@presents.fr 📧
Téléphone: 0561249021 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 810 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 1568096-1-3-1
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com 📧
Téléphone: 0970755853 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 660 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ATERPLO
Nom et adresse du contractant
Nom: Aterplo
Numéro d'enregistrement national: 1568096-1-3-2
Adresse postale: 39 Rue Andre Delon
Code postal: 19100
Commune postale: Brive-La-Gaillarde
Région: Corrèze 🏙️
Courrier électronique: aterplo.travaux@aterplo.fr 📧
Téléphone: 0565337572 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 769 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Btp Diagnostics
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp Diagnostics
Numéro d'enregistrement national: 1568096-1-3-3
Adresse postale: 1 Pl Charles De Gaulle
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-Le-Bretonneux
Courrier électronique: adm.diag@btp_diagnostics.fr 📧
Téléphone: 0155851777 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 740378-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 01BEFA8B-050F-E604-7DCA886AF4CD75ED
Source: OJS 2025/S 057-184577 (2025-03-20)

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