ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

Saint-Louis Agglomération

Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'Agglomération de Saint-Louis Agglomération. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché subséquent pour ce qui le concerne. Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par ENEDIS et à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique et gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis et GDRF) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique et gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique et de gaz naturel. L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de quarante-huit mois (48) à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'Accord-Cadre. La date prévisionnelle de début de fourniture est prévue au plus tard au 1er janvier 2025. Les points de livraison de la Commune de Saint-Louis font partie du périmètre marché et intègreront le marché pour le Lot n°1 et n°2 avec une date de début de fourniture prévue au 1er janvier 2026. À titre indicatif, le premier marché subséquent sera notifié courant de l'année 2024. La bascule des points de livraison interviendra au 1er janvier 2025, selon les marchés subséquents lancés. Il s'agit d'un accord-cadre multi-titulaires, qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, dont le volume (quantité) maximum par lot sur la durée de l'accord cadre est indiqué en suivant, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies. Chaque prix du BPU/DQE de l'accord-cadre est un prix indicatif servant à la sélection des candidats à l'accord-cadre et l'offre technique remise à l'accord-cadre pose les caractéristiques qualitatives essentielles des marchés subséquents à venir. Les prix contractuels seront renseignés lors de la passation des marchés subséquents. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les cinq (5) premiers candidats issus du classement des offres, dont les offres au stade de l'accord-cadre ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les Marchés Subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de chaque lot. Aucune forme de groupement n'est imposée. Néanmoins, pour les groupements conjoints, conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant a? la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, le paiement est effectué sur un compte unique. Il est précisé que si les candidats souhaitent répondre en groupement pour les marchés subséquents, le groupement doit être formé dès l'accord cadre. Un titulaire de l'accord-cadre qui a postulé en candidat individuel, ne pourra pas postuler en groupement lors des marchés subséquents (la forme décidée en candidature de l'accord-cadre est définitive, et s'appliquera pour tous les marchés subséquents). Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération Code NUTS FRF12

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-26	Avis de marché
2024-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Numéro de référence: 24FF-Jurq-0667-G
Brève description:

Brève description

Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'Agglomération de Saint-Louis Agglomération. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché subséquent pour ce qui le concerne.
Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par ENEDIS et à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF.
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en énergie électrique et gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du cahier des clauses particulières (CCP) ;
- L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis et GDRF) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique et gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture d'énergie électrique et de gaz naturel.
L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de quarante-huit mois (48) à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'Accord-Cadre.
La date prévisionnelle de début de fourniture est prévue au plus tard au 1er janvier 2025.
Les points de livraison de la Commune de Saint-Louis font partie du périmètre marché et intègreront le marché pour le Lot n°1 et n°2 avec une date de début de fourniture prévue au 1er janvier 2026.
À titre indicatif, le premier marché subséquent sera notifié courant de l'année 2024.
La bascule des points de livraison interviendra au 1er janvier 2025, selon les marchés subséquents lancés.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-titulaires, qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, dont le volume (quantité) maximum par lot sur la durée de l'accord cadre est indiqué en suivant, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies.
Chaque prix du BPU/DQE de l'accord-cadre est un prix indicatif servant à la sélection des candidats à l'accord-cadre et l'offre technique remise à l'accord-cadre pose les caractéristiques qualitatives essentielles des marchés subséquents à venir.
Les prix contractuels seront renseignés lors de la passation des marchés subséquents.
Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les cinq (5) premiers candidats issus du classement des offres, dont les offres au stade de l'accord-cadre ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les Marchés Subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de chaque lot.
Aucune forme de groupement n'est imposée. Néanmoins, pour les groupements conjoints, conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant a? la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, le paiement est effectué sur un compte unique.
Il est précisé que si les candidats souhaitent répondre en groupement pour les marchés subséquents, le groupement doit être formé dès l'accord cadre. Un titulaire de l'accord-cadre qui a postulé en candidat individuel, ne pourra pas postuler en groupement lors des marchés subséquents (la forme décidée en candidature de l'accord-cadre est définitive, et s'appliquera pour tous les marchés subséquents).
Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Code NUTS FRF12

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Electricité - Tous segments
Description du marché: Electricité - Tous segments
Informations complémentaires: Volume minimum : Sans / Volume maximum : 50 Gwh
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les variantes ne sont pas admises au stade de l'accord-cadre. Les variantes pourront être acceptées pour chaque marché subséquent, dans la mesure où : - Elles ne contredisent aucun point figurant au présent accord-cadre ; - Elles constituent une amélioration technique ou financière du C.C.P. propre au marché subséquent sans en remettre en cause les caractéristiques essentielles. L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative pour les lots n°1 et n°2

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Electricité - Eclairage public
Description du marché: Electricité - Eclairage public
Informations complémentaires: Volume minimum : Sans / Volume maximum : 8 Gwh
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Gaz naturel
Description du marché: Gaz naturel
Informations complémentaires: Volume minimum : Sans / Volume maximum : 42 Gwh
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 15:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-17 15:05:00 📅
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique. Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour les lots n°1 et n°2 : Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité « Licence » prévue à? l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà? entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire de l'accord-cadre si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée. Pour le lot n°3 : Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel « Licence » prévue à? l'article L443-1 du Code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà? entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire de l'accord-cadre si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : - Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. - Modalités de paiement : virement administratif. - Délai global de paiement : 30 jours. - Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme chorus pro

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: 0389709070 📞
Fax: 0389709085 📠
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1506832 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1506832 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 542144
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 68409
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454923 (2024-07-26)

Avis d'attribution de marché (2024-10-23)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024palf021l01
Date de conclusion du contrat: 2024-10-09 📅
Titre: Accord Cadre Pour La Fourniture & Acheminement En électricité Et En Gaz Naturel Et Services Associés
Identifiant de l’offre: ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 1506832-1-1-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: 0387184823 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: DIRECT ENERGIE
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national: 1506832-1-1-2
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: totalenergies@depot-ao.fr 📧
Téléphone: 0185730453 📞
Identifiant de l’offre: ELECTRICITE DE FRANCE
Nom: Electricite de france
Numéro d'enregistrement national: 1506832-1-1-3
Adresse postale: 8 Pl De La Republique
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: edf-marchespublics-nord@edf.fr 📧
Téléphone: 0625483046 📞
Identifiant de l’offre: SELFEE
Nom: Selfee
Numéro d'enregistrement national: 1506832-1-1-4
Adresse postale: 107 All Francois Mitterrand
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@selfee.fr 📧
Téléphone: 0 986 422 262 📞
Identifiant de l’offre: VOLTERRES
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national: 1506832-1-1-5
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr 📧
Téléphone: 06 11 85 90 20 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1506832-1-2-1
Identifiant de l’offre: LBE BUSINESS
Nom: Lbe business
Numéro d'enregistrement national: 1506832-1-2-2
Adresse postale: 1 Rue Du Docteur Jean Bertholet
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: aopublic@labellenergie.fr 📧
Téléphone: 04 84 80 03 45 📞
Numéro d'enregistrement national: 1506832-1-2-3
Téléphone: 01 85 73 04 53 📞
Numéro d'enregistrement national: 1506832-1-2-4
1506832-1-2-5

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1506832-1-3-1
1506832-1-3-2
1506832-1-3-3
Identifiant de l’offre: REGIONGAZ
Nom: Regiongaz
Numéro d'enregistrement national: 1506832-1-3-4
Adresse postale: 163 Av Georges Clemenceau
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: commercial@regiongaz.fr 📧
Téléphone: 03 89 89 98 78 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 5365
Région: Haut-Rhin 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 454923-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de quarante-huit mois (48) à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'Accord-Cadre. La date prévisionnelle de début de fourniture est prévue au plus tard au 1er janvier 2025. Les points de livraison de la Commune de Saint-Louis font partie du périmètre marché et intègreront le marché pour le Lot n°1 et n°2 avec une date de début de fourniture prévue au 1er janvier 2026. Références de l'avis initial : Avis d'appel public à la concurrence paru : -Au Boamp n°24-88493 du 28/07/2024 -Au Joue du 29/04/2024 sous le n°146/2024 Date de signature des accords-cadres (Lots 1 à 3) : Mercredi 09 octobre 2024 Le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Le marché est consultable au siège de la Cc3f sur demande à adresser au Service Juridique

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 44CC4A39-D57C-D324-20B093008277DEA3
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 44CC4A2A-D263-B55B-7896F816563CFE99
Région: Bas-Rhin 🏙️
Source: OJS 2024/S 209-649019 (2024-10-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Combustibles nucléaires
Vapeur, eau chaude et produits connexes (7)
Électricité (>20)
Énergie solaire (6)

ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE &amp; ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

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