Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le marché sera attribué à deux prestataires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) Les prestations sont réglées par des prix globaux et forfaitaires. Le présent marché a pour but de permettre à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole et à la Ville de Besançon, aux Commune d'Avanne-Aveney, Commune de Besançon, Boussières, Devecey, Geneuille, Miserey-Salines, Pouilley les Vignes, Pugey, Serre-les-Sapins, Vaire et au SIVOM Franois- Serre les Sapins de bénéficier d'un accord cadre pour des prestations de Géomètres-Experts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaires de prestations de geometres
Numéro de référence: 2024-FCS-DUO-0171
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite
L'accord-cadre sera...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le marché sera attribué à deux prestataires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables)
Les prestations sont réglées par des prix globaux et forfaitaires.
Le présent marché a pour but de permettre à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole et à la Ville de Besançon, aux Commune d'Avanne-Aveney, Commune de Besançon, Boussières, Devecey, Geneuille, Miserey-Salines, Pouilley les Vignes, Pugey, Serre-les-Sapins, Vaire et au SIVOM Franois- Serre les Sapins de bénéficier d'un accord cadre pour des prestations de Géomètres-Experts
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite
L'accord-cadre sera...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le marché sera attribué à deux prestataires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables)
Les prestations sont réglées par des prix globaux et forfaitaires.
Le présent marché a pour but de permettre à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole et à la Ville de Besançon, aux Commune d'Avanne-Aveney, Commune de Besançon, Boussières, Devecey, Geneuille, Miserey-Salines, Pouilley les Vignes, Pugey, Serre-les-Sapins, Vaire et au SIVOM Franois- Serre les Sapins de bénéficier d'un accord cadre pour des prestations de Géomètres-Experts
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Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Durée de l'accord: 7 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-20 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Fonctionnement du service qualité
Critère de qualité (nom): Performance environnementale relative à l'utilisation de véhicules à faible taux d'émission de Co2 pour les déplacements prévus au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Certificat annuel d'étalonnage des appareils de mesure (signé par un organisme agréé par le constructeur de l'appareil)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
ressources propres
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Besançon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65134
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr📧
Téléphone: 0381878889📞
URL: https://www.grandbesancon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandbesancon.fr🌏
“Le lot 1 levés topographiques a été attribué
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants :
- Cu...”
Le lot 1 levés topographiques a été attribué
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants :
- Cu Grand Besançon Métropole
- Commune d'Avanne-Aveney
- Commune de Besançon
- Commune de Boussières
- Commune de Devecey
- Commune de Geneuille
- Commune de Miserey-Salines
- Commune de Pouilley les Vignes
- Commune de Pugey
- Commune de Serre-les-Sapins
- Commune de Vaire
- Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole
- Sivom Franois- Serre les Sapins
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Cu Grand Besançon Métropole.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: D41FF3BB-D82C-9EC7-7B6982B83A7F725D
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: D41FF3AC-F06E-0C87-54A36E57DCF23B89
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-558822 (2024-09-16)
Avis d'attribution de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024acgeo001
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Titre: Accord Cadre Multi-Attributaires De Prestations De Geometres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet JAMEY & ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 1520667-1-0-1
Adresse postale: 2 rue Jean Perrin
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@jamey-associe.fr📧
Téléphone: 0381886060📞
“le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi après prise de rendez-vous auprès du service commande publique
L'accord carde fera...”
le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi après prise de rendez-vous auprès du service commande publique
L'accord carde fera l'objet de marchés subséquents avec montant maximum estimé de 120 000 euro(s) Ht par an renouvelable 3 fois
Le marché a été attribué par la Cao du 22/11/2024
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7844B1D9-05A5-B3E0-6ADD9B6450E33E39
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7844B1C7-A770-404B-220A5E6D8A150BC9
Source: OJS 2024/S 247-781783 (2024-12-18)