ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE GEOMETRES

Grand Besançon Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le marché sera attribué à deux prestataires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) Les prestations sont réglées par des prix globaux et forfaitaires. Le présent marché a pour but de permettre à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole et à la Ville de Besançon, aux Commune d'Avanne-Aveney, Commune de Besançon, Boussières, Devecey, Geneuille, Miserey-Salines, Pouilley les Vignes, Pugey, Serre-les-Sapins, Vaire et au SIVOM Franois- Serre les Sapins de bénéficier d'un accord cadre pour des prestations de Géomètres-Experts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-16 Avis de marché
2024-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaires de prestations de geometres
Numéro de référence: 2024-FCS-DUO-0171
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le marché sera attribué à deux prestataires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) Les prestations sont réglées par des prix globaux et forfaitaires. Le présent marché a pour but de permettre à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole et à la Ville de Besançon, aux Commune d'Avanne-Aveney, Commune de Besançon, Boussières, Devecey, Geneuille, Miserey-Salines, Pouilley les Vignes, Pugey, Serre-les-Sapins, Vaire et au SIVOM Franois- Serre les Sapins de bénéficier d'un accord cadre pour des prestations de Géomètres-Experts
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1520667
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Grand Besançon Métropole
Code postal: 25000
Ville: Territoire de Gbm
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 7 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-20 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Durée initiale de 7 mois, puis renouvelable 3 fois tacitement pour 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Fonctionnement du service qualité
Performance environnementale relative à l'utilisation de véhicules à faible taux d'émission de Co2 pour les déplacements prévus au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificat annuel d'étalonnage des appareils de mesure (signé par un organisme agréé par le constructeur de l'appareil)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. ressources propres
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Besançon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65134
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381878889 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le lot 1 levés topographiques a été attribué Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : - Cu Grand Besançon Métropole - Commune d'Avanne-Aveney - Commune de Besançon - Commune de Boussières - Commune de Devecey - Commune de Geneuille - Commune de Miserey-Salines - Commune de Pouilley les Vignes - Commune de Pugey - Commune de Serre-les-Sapins - Commune de Vaire - Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole - Sivom Franois- Serre les Sapins Le coordonnateur du groupement de commandes est : Cu Grand Besançon Métropole.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: D41FF3BB-D82C-9EC7-7B6982B83A7F725D
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-558822 (2024-09-16)
Avis d'attribution de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024acgeo001
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Titre: Accord Cadre Multi-Attributaires De Prestations De Geometres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: Cabinet JAMEY & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet JAMEY & ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 1520667-1-0-1
Adresse postale: 2 rue Jean Perrin
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@jamey-associe.fr 📧
Téléphone: 0381886060 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: GEOFIT
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national: 1520667-1-0-2
Adresse postale: 4 rue de Berne
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: strasbourg@geofit.fr 📧
Téléphone: 0381877076 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 558822-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi après prise de rendez-vous auprès du service commande publique L'accord carde fera l'objet de marchés subséquents avec montant maximum estimé de 120 000 euro(s) Ht par an renouvelable 3 fois Le marché a été attribué par la Cao du 22/11/2024
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7844B1D9-05A5-B3E0-6ADD9B6450E33E39
Organe de révision
7844B1C7-A770-404B-220A5E6D8A150BC9
Source: OJS 2024/S 247-781783 (2024-12-18)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Cabinet JAMEY & ASSOCIES Geofit
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques