ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE RELATIF A DES PRESTATIONS INTELLECTUELLES : MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE, MISSIONS DE COORDINATION ET PROTECTION DE LA SANTÉ, DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB POUR LA COMMUNE DE LA CIOTAT (13600)
Commune de La Ciotat
Le présent marché concerne un accord-cadre multi attributaire pour des prestations intellectuelles pour des missions de contrôle technique, de CSPS et de diagnostic amiante.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE RELATIF A DES PRESTATIONS INTELLECTUELLES : MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE, MISSIONS DE COORDINATION ET PROTECTION DE LA SANTÉ, DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB POUR LA COMMUNE DE LA CIOTAT (13600)
Brève description:
“Le présent marché concerne un accord-cadre multi attributaire pour des prestations intellectuelles pour des missions de contrôle technique, de CSPS et de...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Diagnostic amiante et plomb
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet les diagnostics amiante et plomb avant travaux ainsi que la mise à jour des DTA.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions de contrôle technique
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet les prestations de contrôle technique relatives à la construction, l'entretien, la restructuration des bâtiments et patrimoine bâti ,...”
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de coordination, securite et protection de la sante
Description du marché:
“Le lot 2 porte sur les missions du coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de l'exécution des ouvrages en phase de conception,...”
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: tax-pay
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Ciotat
Numéro d'enregistrement national: 21130028000420
Adresse postale: Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Arnaud LEANDRI
Courrier électronique: marchespublics@mairie-laciotat.fr 📧
Téléphone: +33 442838971 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_2lcv1Djz3u&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_2lcv1Djz3u&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 , rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 035-101068 (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE RELATIF A DES PRESTATIONS INTELLECTUELLES : MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE, MISSIONS DE COORDINATION ET PROTECTION DE LA SANTÉ, DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB POUR LA COMMUNE DE LA CIOTAT (13600)
Brève description:
“Le présent marché concerne un accord-cadre multi attributaire pour des prestations intellectuelles pour des missions de contrôle technique, de CSPS et de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Diagnostic amiante et plomb
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet les diagnostics amiante et plomb avant travaux ainsi que la mise à jour des DTA.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions de contrôle technique
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet les prestations de contrôle technique relatives à la construction, l'entretien, la restructuration des bâtiments et patrimoine bâti ,...”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de coordination, securite et protection de la sante
Description du marché:
“Le lot 2 porte sur les missions du coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de l'exécution des ouvrages en phase de conception,...”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: tax-pay
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Ciotat
Numéro d'enregistrement national: 21130028000420
Adresse postale: Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Arnaud LEANDRI
Courrier électronique: marchespublics@mairie-laciotat.fr 📧
Téléphone: +33 442838971 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_2lcv1Djz3u&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_2lcv1Djz3u&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 , rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 035-101068 (2024-02-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕