Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la définition et la réalisation de réseaux et d'ouvrages d'assainissement des eaux usées, d'eau potable, d'eau brute et de défense extérieure contre l'incendie
Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la définition et la réalisation de réseaux et d'ouvrages d'assainissement des eaux usées, d'eau potable, d'eau brute et de défense extérieure contre l'incendie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la définition et la réalisation de réseaux et d'ouvrages d'assainissement des eaux usées, d'eau potable, d'eau brute et de défense extérieure contre l'incendie
Numéro de référence: 24PAT008
Brève description:
“Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la définition et la réalisation de réseaux et d'ouvrages d'assainissement des eaux usées, d'eau potable,...”
Brève description
Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la définition et la réalisation de réseaux et d'ouvrages d'assainissement des eaux usées, d'eau potable, d'eau brute et de défense extérieure contre l'incendie
1️⃣
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'extension, de renouvellement et de réhabilitation de réseaux d'eaux usées, d'eau potable, d'eau brute et...”
Description du marché
Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'extension, de renouvellement et de réhabilitation de réseaux d'eaux usées, d'eau potable, d'eau brute et de défense extérieure contre l'incendie
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
Par ailleurs, Le lot n°1 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, attribué à quatre (4) opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées).
Le montant maximum du présent lot pour toute la durée totale de l'Accord-cadre est de 3 600 000 Euros Hors Taxes.
2️⃣
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de création ou de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement des eaux usées et d'eau potable”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
Le lot n°2 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées).
Le montant maximum du présent lot pour toute la durée totale de l'Accord-cadre est de 560 000 Euros Hors Taxes.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Études de faisabilité et études réglementaires relatives à la réalisation de travaux sur des infrastructures (réseaux et ouvrages) d'eaux usées, d'eau...”
Description du marché
Études de faisabilité et études réglementaires relatives à la réalisation de travaux sur des infrastructures (réseaux et ouvrages) d'eaux usées, d'eau potable, d'eau brute et de défense extérieure contre l'incendie
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
Le lot n°3 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, attribué à trois (3) opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées).
Le montant maximum du présent lot pour toute la durée totale de l'Accord-cadre est de 800 000 Euros Hors Taxes.
4️⃣
Description du marché:
“Études de diagnostics des systèmes d'assainissement et d'alimentation en eau potable”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
Le lot n°4 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées).
Le montant maximum du présent lot pour toute la durée totale de l'Accord-cadre est de 400 000 Euros Hors Taxes.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la Consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Règlement de la Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la Consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats, cf. Règlement de la Consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. Documents de la consultation”
“A l'issue de la Ph1, pour le lot n°1, le nombre minimum de candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures est fixé à quatre (4) et le nombre...”
A l'issue de la Ph1, pour le lot n°1, le nombre minimum de candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures est fixé à quatre (4) et le nombre maximum est fixé à huit (8).
Pour le lot n°2, le nombre minimum de candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures est fixé à trois (3) et le nombre maximum est fixé à quatre (4).
Pour chacun des lots n°3 et n°4, les candidats dont la candidature aura été jugée conforme et recevable seront retenus pour la phase de remise des offres initiales (Ph2).
Le délai de validité des offres est fixé à cent-quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de réception de l'offre définitive (on entend par offre définitive l'offre initiale ou l'offre finale remise au terme de la phase de négociation).
La "Date limite de réception des offres" renseignée à la rubrique 5.1.12 pour chaque lot correspond à la date limite de réception des candidatures, s'agissant d'une procédure comportant une phase de candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier CEDEX 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: FR32173400052
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier CEDEX 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
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Source: OJS 2024/S 245-770351 (2024-12-13)
Avis d'attribution de marché (2025-08-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 360 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24PAT008A
Date de conclusion du contrat: 2025-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 121621.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ls ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 49288108100037
Adresse postale: 1949, bd François-Xavier Fafeur
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 500 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'etudes rene gaxieu
Numéro d'enregistrement national: 31241164800081
Adresse postale: 1 bis Place des Alliés
CS 50676
Code postal: 34537 CEDEX
Commune postale: Beziers
Région: Hérault🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 320 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Inframed ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 51858168100039
Adresse postale: Immeuble le Saint Antoine
625, Avenue de la Saladelle
Code postal: 34130
Commune postale: Saint-aunes
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 159846.25 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national: 54202182900388
Adresse postale: Le Buyère 2000
Bât.1
Zone du Millénaire
650 rue Henri Becquerel
Code postal: 34961 CEDEX 2
Commune postale: Montpellier
“A l'issue de la Ph1, pour le lot n°1, le nombre minimum de candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures est fixé à quatre (4) et le nombre...”
A l'issue de la Ph1, pour le lot n°1, le nombre minimum de candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures est fixé à quatre (4) et le nombre maximum est fixé à huit (8).
Pour le lot n°2, le nombre minimum de candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures est fixé à trois (3) et le nombre maximum est fixé à quatre (4).
Pour chacun des lots n°3 et n°4, les candidats dont la candidature aura été jugée conforme et recevable seront retenus pour la phase de remise des offres initiales (Ph2).
Le délai de validité des offres est fixé à cent-quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de réception de l'offre définitive (on entend par offre définitive l'offre initiale ou l'offre finale remise au terme de la phase de négociation).
Le montant indiqué, pour chaque lot, dans la rubrique 6.1.2 correspond au montant du DQE sur la base duquel se fonde l'analyse financière de la consultation.
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Source: OJS 2025/S 159-546623 (2025-08-20)