Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la définition et la réalisation de réseaux et d'ouvrages d'assainissement des eaux usées, d'eau potable, d'eau brute et de défense extérieure contre l'incendie
Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la définition et la réalisation de réseaux et d'ouvrages d'assainissement des eaux usées, d'eau potable, d'eau brute et de défense extérieure contre l'incendie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Artelia
- • Cabinet d'Études René Gaxieu
- • Cabinet Merlin
- • Capse france
- • Cereg
- • Cereg Ingénierie
- • Christophe Fayel Architecte
- • Entech Ingenieurs Conseils
- • Inframed Ingénieurs Conseils
- • LS Ingénierie
- • mathieu Collos Architecture
- • Safege
- • SEGIC Ingénierie
- • seiri
- • Eau brute › Eau non potable
- • Eau brute › Eau potable
- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-13 | Avis de marché |
| 2025-08-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la définition et la réalisation de réseaux et d'ouvrages d'assainissement des eaux usées, d'eau potable, d'eau brute et de défense extérieure contre l'incendie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'extension, de renouvellement et de réhabilitation de réseaux d'eaux usées, d'eau potable, d'eau brute et de défense extérieure contre l'incendie
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de création ou de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement des eaux usées et d'eau potable
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Études de faisabilité et études réglementaires relatives à la réalisation de travaux sur des infrastructures (réseaux et ouvrages) d'eaux usées, d'eau potable, d'eau brute et de défense extérieure contre l'incendie
Description du marché:
Produits/services: Services d'études
📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Études de diagnostics des systèmes d'assainissement et d'alimentation en eau potable
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Règlement de la Consultation
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. Documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: TSA 20001
Code postal: 34192 CEDEX 5
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Courrier électronique: marche@regiedeseaux3m.fr 📧
Téléphone: +33434087138 📞
URL: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=519487&orgAcronyme=a8h 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=519487&orgAcronyme=a8h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33467548100 📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 245-770351 (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la définition et la réalisation de réseaux et d'ouvrages d'assainissement des eaux usées, d'eau potable, d'eau brute et de défense extérieure contre l'incendie
Numéro de référence:
24PAT008
Brève description:
Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la définition et la réalisation de réseaux et d'ouvrages d'assainissement des eaux usées, d'eau potable, d'eau brute et de défense extérieure contre l'incendie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24PAT008A
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'extension, de renouvellement et de réhabilitation de réseaux d'eaux usées, d'eau potable, d'eau brute et de défense extérieure contre l'incendie
Description du marché:
Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'extension, de renouvellement et de réhabilitation de réseaux d'eaux usées, d'eau potable, d'eau brute et de défense extérieure contre l'incendie
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
Par ailleurs, Le lot n°1 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, attribué à quatre (4) opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées).
Le montant maximum du présent lot pour toute la durée totale de l'Accord-cadre est de 3 600 000 Euros Hors Taxes.
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Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24PAT008B
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de création ou de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement des eaux usées et d'eau potable
Description du marché:
Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de création ou de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement des eaux usées et d'eau potable
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
Le lot n°2 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées).
Le montant maximum du présent lot pour toute la durée totale de l'Accord-cadre est de 560 000 Euros Hors Taxes.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
24PAT008C
Titre: Études de faisabilité et études réglementaires relatives à la réalisation de travaux sur des infrastructures (réseaux et ouvrages) d'eaux usées, d'eau potable, d'eau brute et de défense extérieure contre l'incendie
Description du marché:
Études de faisabilité et études réglementaires relatives à la réalisation de travaux sur des infrastructures (réseaux et ouvrages) d'eaux usées, d'eau potable, d'eau brute et de défense extérieure contre l'incendie
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
Le lot n°3 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, attribué à trois (3) opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées).
Le montant maximum du présent lot pour toute la durée totale de l'Accord-cadre est de 800 000 Euros Hors Taxes.
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Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
24PAT008D
Titre: Études de diagnostics des systèmes d'assainissement et d'alimentation en eau potable
Description du marché:
Études de diagnostics des systèmes d'assainissement et d'alimentation en eau potable
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
Le lot n°4 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées).
Le montant maximum du présent lot pour toute la durée totale de l'Accord-cadre est de 400 000 Euros Hors Taxes.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure est divisée en phases (Ph) successives. La première phase vise à sélectionner, sur la base des critères (s'agissant des lots n°1 et n°2) et des renseignements et documents (pour chaque lot) indiqués au Règlement de la consultation, les candidats qui seront ensuite invités à remettre une offre initiale (Ph2) et, le cas échéant, à négocier (Ph3). La
Régie se laisse la faculté soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, soit d'engager des négociations selon les modalités prévues au RC.
La date et heure limites de réception des candidatures de la présente consultation est fixée au 17 janvier 2025 à 12h00.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Règlement de la Consultation
Liste et brève description des règles et critères:
Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats, cf. Règlement de la Consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. Documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national:
81172841900029
Adresse postale: TSA 20001
Code postal: 34192 CEDEX 5
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Courrier électronique: marche@regiedeseaux3m.fr 📧
Téléphone: +33434087138 📞
URL: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=519487&orgAcronyme=a8h 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=519487&orgAcronyme=a8h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
A l'issue de la Ph1, pour le lot n°1, le nombre minimum de candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures est fixé à quatre (4) et le nombre maximum est fixé à huit (8).
Pour le lot n°2, le nombre minimum de candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures est fixé à trois (3) et le nombre maximum est fixé à quatre (4).
Pour chacun des lots n°3 et n°4, les candidats dont la candidature aura été jugée conforme et recevable seront retenus pour la phase de remise des offres initiales (Ph2).
Le délai de validité des offres est fixé à cent-quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de réception de l'offre définitive (on entend par offre définitive l'offre initiale ou l'offre finale remise au terme de la phase de négociation).
La "Date limite de réception des offres" renseignée à la rubrique 5.1.12 pour chaque lot correspond à la date limite de réception des candidatures, s'agissant d'une procédure comportant une phase de candidatures.
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Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33467548100 📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
FR32173400052
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
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Avis d'attribution de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 360 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 360 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-08-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 121621.4 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement LS INGENIERIE (mandataire) / INFRAMED
Nom et adresse du contractant
Nom: Ls ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1949, bd François-Xavier Fafeur
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Inframed ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble le Saint Antoine 625, Avenue de la Saladelle
Code postal: 34130
Commune postale: Saint-aunes
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 747 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Cabinet d'études MARC MERLIN (mandataire) / SEIRI
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet merlin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Multiparc du Salaison Bâtiment 9 145 rue de la Marbrerie
Code postal: 34740
Commune postale: Vendargues
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Seiri
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 134 rue de Font Caude
Code postal: 34080
Commune postale: Montpellier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 108 692 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement CEREG INGENIERIE (mandataire) / CEREG SARL
Nom et adresse du contractant
Nom: Cereg ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 399 Rue Georges Seguy Batiment B
Nom: Cereg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc G. Besse Arche Bötti 2 115 Allée N. Wiener
Code postal: 30035 NIMES CEDEX 1
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 141 965 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Cabinet d'études RENE GAXIEU (mandataire) / ENTECH
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'etudes rene gaxieu
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 bis Place des Alliés CS 50676
Code postal: 34537 CEDEX
Commune postale: Beziers
Nom: Entech ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc Scientifique et Environnemental BP 118
Code postal: 34140
Commune postale: Meze
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 50 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU (mandataire) / ENTECH / MATHIEU COLLOS
Nom et adresse du contractant
Nom: Mathieu collos architecture
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 130 Plan de la Ginestière
Code postal: 34830
Commune postale: Clapiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 54 180 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ARTELIA (mandataire) / FAYEL ARCHITECTE
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Le Liner 2630 Avenue Georges Freche
Code postal: 34470
Commune postale: Perols
Nom: Christophe fayel architecte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue de la Grande Armée
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 52 320 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement INFRAMED INGENIEURS CONSEILS (mandataire)/CAPSE France/LS INGENIERIE
Nom et adresse du contractant
Nom: Capse france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 175 route de la Gare
Code postal: 07360
Commune postale: Les ollieres sur eyrieux
Région: Ardèche 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 950 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SAFEGE Lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Le Buyère 2000 Bât.1 Zone du Millénaire 650 rue Henri Becquerel
Code postal: 34961 CEDEX 2
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ENTECH INGENIEURS CONSEILS (mandataire)/Cabinet d'études RENE GAXIEU/Mathieu COLLOS
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 159846.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SAFEGE Lot 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 178 835 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Groupement CEREG INGENIERIE (mandataire)/CEREG SARL Lot 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr 📧
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2025/S 159-546623 (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 360 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 360 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24PAT008A
Date de conclusion du contrat: 2025-08-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 121621.4 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre - Groupement LS INGENIERIE - Lot 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement LS INGENIERIE (mandataire) / INFRAMED
Nom et adresse du contractant
Nom: Ls ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
49288108100037
Adresse postale: 1949, bd François-Xavier Fafeur
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Inframed ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national:
51858168100039
Adresse postale: Immeuble le Saint Antoine 625, Avenue de la Saladelle
Code postal: 34130
Commune postale: Saint-aunes
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 747 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre - Groupement MERLIN - Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Cabinet d'études MARC MERLIN (mandataire) / SEIRI
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet merlin
Numéro d'enregistrement national:
42863435600433
Adresse postale: Multiparc du Salaison Bâtiment 9 145 rue de la Marbrerie
Code postal: 34740
Commune postale: Vendargues
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Seiri
Numéro d'enregistrement national:
37953276500045
Adresse postale: 134 rue de Font Caude
Code postal: 34080
Commune postale: Montpellier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 108 692 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre - Groupement CEREG - Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement CEREG INGENIERIE (mandataire) / CEREG SARL
Nom et adresse du contractant
Nom: Cereg ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
49270633800034
Adresse postale: 399 Rue Georges Seguy Batiment B
Nom: Cereg
Numéro d'enregistrement national:
38372724500094
Adresse postale: Parc G. Besse Arche Bötti 2 115 Allée N. Wiener
Code postal: 30035 NIMES CEDEX 1
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 141 965 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre - Groupement GAXIEU - Lot 1
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Cabinet d'études RENE GAXIEU (mandataire) / ENTECH
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'etudes rene gaxieu
Numéro d'enregistrement national:
31241164800081
Adresse postale: 1 bis Place des Alliés CS 50676
Code postal: 34537 CEDEX
Commune postale: Beziers
Nom: Entech ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national:
42225599100014
Adresse postale: Parc Scientifique et Environnemental BP 118
Code postal: 34140
Commune postale: Meze
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 50 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre - Groupement GAXIEU - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU (mandataire) / ENTECH / MATHIEU COLLOS
Nom et adresse du contractant
Nom: Mathieu collos architecture
Numéro d'enregistrement national:
79283359200035
Adresse postale: 130 Plan de la Ginestière
Code postal: 34830
Commune postale: Clapiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 54 180 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre - Groupement ARTELIA - Lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ARTELIA (mandataire) / FAYEL ARCHITECTE
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national:
44452352600721
Adresse postale: Le Liner 2630 Avenue Georges Freche
Code postal: 34470
Commune postale: Perols
Nom: Christophe fayel architecte
Numéro d'enregistrement national:
35240443800041
Adresse postale: 4 rue de la Grande Armée
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 52 320 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre - Groupement INFRAMED - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement INFRAMED INGENIEURS CONSEILS (mandataire)/CAPSE France/LS INGENIERIE
Nom et adresse du contractant
Nom: Capse france
Numéro d'enregistrement national:
47767936900041
Adresse postale: 175 route de la Gare
Code postal: 07360
Commune postale: Les ollieres sur eyrieux
Région: Ardèche 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 950 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre - SAFEGE - Lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SAFEGE Lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national:
54202182900388
Adresse postale: Le Buyère 2000 Bât.1 Zone du Millénaire 650 rue Henri Becquerel
Code postal: 34961 CEDEX 2
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre - Groupement ENTECH - Lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ENTECH INGENIEURS CONSEILS (mandataire)/Cabinet d'études RENE GAXIEU/Mathieu COLLOS
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 159846.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre - SAFEGE - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SAFEGE Lot 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 178 835 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre - Groupement CEREG - Lot 4
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Groupement CEREG INGENIERIE (mandataire)/CEREG SARL Lot 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr 📧
Informations complémentaires
Informations complémentaires
A l'issue de la Ph1, pour le lot n°1, le nombre minimum de candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures est fixé à quatre (4) et le nombre maximum est fixé à huit (8).
Pour le lot n°2, le nombre minimum de candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures est fixé à trois (3) et le nombre maximum est fixé à quatre (4).
Pour chacun des lots n°3 et n°4, les candidats dont la candidature aura été jugée conforme et recevable seront retenus pour la phase de remise des offres initiales (Ph2).
Le délai de validité des offres est fixé à cent-quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de réception de l'offre définitive (on entend par offre définitive l'offre initiale ou l'offre finale remise au terme de la phase de négociation).
Le montant indiqué, pour chaque lot, dans la rubrique 6.1.2 correspond au montant du DQE sur la base duquel se fonde l'analyse financière de la consultation.
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