Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics électricité, gaz, amiante et plomb
OPH de la Haute-Saône
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics électricité, gaz, amiante et plomb
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Haute-Saône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-02 | Avis de marché |
| 2025-07-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics électricité, gaz, amiante et plomb
Brève description:
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2029-02-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26, rue de Fleurier B.P. 70309
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul cedex
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: leberly@habitat70.fr 📧
Téléphone: 0384961330 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_z0nV5kpHyf 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_z0nV5kpHyf 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-739099 (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics électricité, gaz, amiante et plomb
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics électricité, gaz, amiante et plomb
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2029-02-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le précédent marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national:
39960618500011
Adresse postale: 26, rue de Fleurier B.P. 70309
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul cedex
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: leberly@habitat70.fr 📧
Téléphone: 0384961330 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_z0nV5kpHyf 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_z0nV5kpHyf 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-739099 (2024-12-02)
Avis d'attribution de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Description
Code postal: 70006
Ville: Vesoul cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Voir règlement de la consultation
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ac environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Téléphone: 0428220134 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Rue de fleurier
Source: OJS 2025/S 140-485566 (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Description
Code postal: 70006
Ville: Vesoul cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Voir règlement de la consultation
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2025-03-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ac environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national:
44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Téléphone: 0428220134 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Rue de fleurier
Source: OJS 2025/S 140-485566 (2025-07-23)
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