ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE N° 2024.AAO.AC.0001

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE N° 2024.AAO.AC.0001
Brève description:
“SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA PERIODE DE 2025 A 2028 POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE KEMBS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2024.AAO.AC.0001.01
Titre: LOT01
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et risques annexes - DAB”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024.AAO.AC.0001.02
Titre: LOT02
Description du marché:
“Assurance des responsabilités civiles et risques annexes - RC”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024.AAO.AC.0001.03
Titre: LOT03
Description du marché:
“Assurance flotte automobile et risques annexes - FA”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024.AAO.AC.0001.04
Titre: LOT04
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique des agents et des élus - PJ”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024.AAO.AC.0001.05
Titre: LOT05
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires - PS”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-17 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“les infractions au code général des impôts, les interdictions d'ordre législatif, réglementaire ou de justice”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Kembs
Numéro d'enregistrement national: Mairie de Kembs
Adresse postale: 5 rue de Saint-Louis
Code postal: 68680
Commune postale: Kembs
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Chloe valentin
Courrier électronique: commandepublique@kembs.alsace 📧
Téléphone: 0389483708 📞
URL: http://www.kembs.alsace 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: http://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Nom: Association des Maires du Haut-Rhin (AMHR)
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Kembs
Numéro d'enregistrement national: Mairie de Kembs
Adresse postale: 5 rue de Saint-Louis
Code postal: 68680
Commune postale: Kembs
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Chloe valentin
Courrier électronique: commandepublique@kembs.alsace 📧
Téléphone: 0389483708 📞
URL: http://www.kembs.alsace 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-652105 (2024-10-25)