23SERV30 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DE CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE DES INSTALLATIONS DE VOIRIE (SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, ECLAIRAGE PUBLIC) SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - EN 3 LOTS

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

- Le présent accord-cadre concerne les prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de voirie (signalisation lumineuse tricolore, éclairage public et autres dispositifs automatiques) sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée. - Les prestations concernent l'ensemble des installations de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) et d'Éclairage Public (EP) du territoire de la Métropole, ainsi que d'autres installations exploitées annexes, telles que : systèmes de contrôles d'accès automatiques (portails, barrières, bornes escamotables), dispositifs divers d'éclairage, coffrets et appareillages fixes ou provisoires de distribution d'énergie (coffrets grande plaisance, marchés artisanaux, cirques, gens du voyage). - Ces contrôles ont pour objectif de valider la conformité électrique des installations, selon les référentiels en vigueur afin d'identifier toute non-conformité, notamment celles présentant un risque d'électrisation ou d'électrocution suite à des contacts directs ou indirects.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23SERV30 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DE CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE DES INSTALLATIONS DE VOIRIE (SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, ECLAIRAGE PUBLIC) SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - EN 3 LOTS
Numéro de référence: 23SERV30
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur OUEST (territoires métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages)
Valeur estimée hors TVA: 55 800 EUR 💰
Description du marché:

Le contrôle de conformité peut concerner aussi bien des installations neuves, lors de la mise en service (contrôle initial), que des installations existantes (contrôle périodique), prix n°1 à n°10 du BPUF des lots 1 et 3. Ces installations sont réparties sur l'ensemble du territoire de la Métropole. Les installations se décomposent en fonction du nombre de récepteurs connectés à un seul et unique coffret de commande à inclure dans le contrôle (contrôleur de carrefour à feux tricolores, ou coffret d'éclairage public, ou coffret d'arrosage automatique), de la façon suivante : - Installation possédant jusqu'à 4 récepteurs connectés, - Installation possédant de 5 à 12 récepteurs connectés, - Installation possédant de 13 à 20 récepteurs connectés, - Installation possédant de 21 à 30 récepteurs connectés, - Installation possédant plus de 30 récepteurs connectés. En matière d'éclairage public lesdits récepteurs connectés font référence à un candélabre d'éclairage (peu importe le nombre de points lumineux/lanternes qu'il y a dessus) ; en matière de feux tricolores pareillement, un poteau ou support SLT de feux représente un récepteur connecté (peu importe la quantité de matériel visuel/lanterne/figurine/répétiteur/bouton installé dessus).

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires:

Services de contrôle technique 📦

Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution : Secteur OUEST (territoires métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 15 septembre 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 15 septembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur CENTRE (territoires métropolitains de Toulon, Le Revest les Eaux)
Valeur estimée hors TVA: 106 200 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Seuils annuels : Lot 2 : Minimum = 20 000 euros HT / Maximum = 200 000 euros HT Le montant annuel estimé est de 106 200 euros HT soit 424 800 euros HT sur 4 ans. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution : Secteur CENTRE (territoires métropolitains de Toulon, Le Revest les Eaux)

Description des renouvellements:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur EST (territoires métropolitains de La Garde, La Valette-du-Var, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau, Hyères-les-Palmiers)
Valeur estimée hors TVA: 189 130 EUR 💰
Informations complémentaires:

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Seuils annuels : Lot 3 : Minimum = 30 000 euros HT / Maximum = 300 000 euros HT. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 189 130 euros HT soit 756 520 euros HT. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution : Secteur EST (territoires métropolitains de La Garde, La Valette-du-Var, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau, Hyères-les-Palmiers)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-04-04 09:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. NIVEAU DE QUALIFICATION (Conformément à l'Article 4 de l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) : Conformément à l'Arrêté du 21/12/2011 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail, les candidats apportent la preuve de leur compétence pour effectuer les vérifications de l'état de conformité des installations électriques au moyen d'une attestation d'accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme, signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA) selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 (2005).

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001 CEDEX 06
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-132545 (2024-03-01)

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