23SERV30 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DE CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE DES INSTALLATIONS DE VOIRIE (SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, ECLAIRAGE PUBLIC) SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - EN 3 LOTS

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

- Le présent accord-cadre concerne les prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de voirie (signalisation lumineuse tricolore, éclairage public et autres dispositifs automatiques) sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée. - Les prestations concernent l'ensemble des installations de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) et d'Éclairage Public (EP) du territoire de la Métropole, ainsi que d'autres installations exploitées annexes, telles que : systèmes de contrôles d'accès automatiques (portails, barrières, bornes escamotables), dispositifs divers d'éclairage, coffrets et appareillages fixes ou provisoires de distribution d'énergie (coffrets grande plaisance, marchés artisanaux, cirques, gens du voyage). - Ces contrôles ont pour objectif de valider la conformité électrique des installations, selon les référentiels en vigueur afin d'identifier toute non-conformité, notamment celles présentant un risque d'électrisation ou d'électrocution suite à des contacts directs ou indirects.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23SERV30 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DE CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE DES INSTALLATIONS DE VOIRIE (SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, ECLAIRAGE PUBLIC) SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - EN 3 LOTS
Numéro de référence: 23SERV30
Brève description:
“- Le présent accord-cadre concerne les prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de voirie (signalisation lumineuse...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Le contrôle de conformité peut concerner aussi bien des installations neuves, lors de la mise en service (contrôle initial), que des installations...”
Informations complémentaires:
“La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de...”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : Secteur OUEST (territoires métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages)”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 15 septembre 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 15...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le contrôle de conformité peut concerner aussi bien des installations neuves, lors de la mise en service (contrôle initial), que des installations...”
Informations complémentaires:
“La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : Secteur CENTRE (territoires métropolitains de Toulon, Le Revest les Eaux)”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 15 septembre 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 15...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Informations complémentaires:
“La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : Secteur EST (territoires métropolitains de La Garde, La Valette-du-Var, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau, Hyères-les-Palmiers)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra marseille
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001 CEDEX 06
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 045-132545 (2024-03-01)

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