2024-2029 - assurances

S.a. Seine Habitat

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-05 Avis de marché
2023-10-06 Informations complémentaires
2024-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: s.a. Seine Habitat
Adresse postale: 20 rue François Mitterrand
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: 20 RUE FRANCOIS MITTERRAND 76140 LE PETIT QUEVILLY
Téléphone: +33 235720189 📞
Courrier électronique: contact@seine-habitat.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.seine-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_CUzi2B5a1k 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_CUzi2B5a1k 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_CUzi2B5a1k 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm - esh

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-2029 - assurances 2024-2029 - Assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine maritime
Description du marché: assurance Dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile et Auto Missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance Flotte automobile et auto missions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Site principal ou lieu d'exécution: seine Maritime
Description du marché:
“assurance Responsabilité civile générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: assurance Construction
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - pour les intermédiaires :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des Assurances

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Rouen
Adresse postale: 1 place du Maréchal FOCH
Commune postale: Rouen
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 173-544259 (2023-09-05)
Informations complémentaires (2023-10-06)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 173-544259

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-31 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-13 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2023/S 196-612886 (2023-10-06)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57050438100056

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1039236.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 6
Prix
Critère de qualité (pondération): 3

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 173-544259

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2024-2029 Assurances
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: axa
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.axa.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: groupe SATEC
Adresse postale: 4 place du 8 mai 1945
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
URL: https://satecassur.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 164126.08 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 984756.48 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilite civile
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Adresse postale: cs60808 -50 rue guy de maupassant
Commune postale: Rouen
Code postal: 76004
Région: France 🏙️
URL: https://www.smabtp.fr/sma/assurance/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 870 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 220 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: auto et auto mission
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: construction
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7814.93 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31259.72 💰
Source: OJS 2024/S 012-031315 (2024-01-12)