2024025

Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024025
Brève description: ASSURANCES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 202402501
Titre: Responsabilité des dirigeants
Description du marché: Responsabilité des dirigeants
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 202402503
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 202402504
Titre: Assurance automobile
Description du marché: Assurance automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 202402505
Titre: Assurance dommages aux biens
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: VOIR RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service public de l'eau - an dour
Numéro d'enregistrement national: 97787458500010
Adresse postale: 3 RUE YVES LE GUYADER
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@andour.bzh 📧
Téléphone: 0621741363 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-351386 (2024-06-11)