2024-006 PROGRAMME COMMUN RC ATTEINTES A L’ENVIRONNEMENT

Aéroports de la Côte d’Azur

La présente consultation porte sur le programme commun RC atteintes à l’environnement.
La présente consultation est lancée sous la forme d’un groupement de commandes et la liste des membres de l’UAF participants sera précisée ultérieurement.
A titre indicatif, cette consultation concerne environ 70 aéroports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.

Qui ?

• Aéroports de la Côte d’Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2024-006
Brève description:

La présente consultation porte sur le programme commun RC atteintes à l’environnement. La présente consultation est lancée sous la forme d’un groupement de commandes et la liste des membres de l’UAF participants sera précisée ultérieurement. A titre indicatif, cette consultation concerne environ 70 aéroports.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-07 📅
Date de publication: 2024-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 019-052763
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

PROCEDURE : Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet. Publications antérieures relatives à la même consultation : néant

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur le programme commun RC atteintes à l’environnement.

La présente consultation est lancée sous la forme d’un groupement de commandes et la liste des membres de l’UAF participants sera précisée ultérieurement.

A titre indicatif, cette consultation concerne environ 70 aéroports.

Forme du marché : forfaitaire

Marché alloti : NON

La consultation comporte des tranches : NON

Prise en considération des variantes facultatives : OUI

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : 1er juillet 2024

La durée initiale du marché est fixée à 12 mois, à compter du 1er juillet 2024

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période de 12 mois. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.

Informations complémentaires:

PROCEDURE :

Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.

Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet.

Publications antérieures relatives à la même consultation : néant

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aéroports de la Côte d’Azur et aéroports membres du groupement/ les prestations peuvent être réalisées à distance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

MODALITES ADMINISTRATIVES :

Les candidats admis à présenter une offre seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de l’examen des candidatures.

Retrait du dossier :

Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur

https://achats.nice.aeroport.fr/

Remise des candidatures :

Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.

Date/heure limites de réception des candidatures : 7 février 2024 à 12h00

Lieux de dépôt des propositions :

Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.

ATTENTION:

Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.

Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/

Copie de sauvegarde (non obligatoire)

Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions détaillées ci-dessous, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial :

Par voie postale :

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :

- Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)

- Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3.

Présentation des candidatures :

· Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

· Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.

DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) :

Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.

Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français

Situation économique et financière:

CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES :

Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmises aux candidats admis à présenter une offre.

→ Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement.

→ Aéroports de la Côte d'Azur se réserve…

… le droit d’engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre.

… la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

… la possibilité d’engager une négociation avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, sont demeurées irrégulières ou inacceptables seront rejetées.

… le droit de communiquer par télécopie ou par courriel avec le ou les candidats lors des négociations. Le ou les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par télécopie ou par courriel.

→ Le mémoire technique fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés dans la lettre de consultation. L’absence d’un de ces éléments pourra pénaliser voire rendre l’offre irrégulière aux fins d’analyse technique de l’offre.

Capacité technique et professionnelle:

CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- Une liste des principaux services similaires aux prestations objet du marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des principaux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

- L’indication des titres d’études et professionnels des personnels affectés aux prestations et des personnels d’encadrement en charge de prestations de service de même nature que celle du marché.

Il est demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise ainsi que le tableau des références (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).

Liste et brève description des règles et critères:

COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :

- Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité.

APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE

- Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour toute demande d’avance selon les modalités fixées au CCAP

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.

Modalités de financement : ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département Achats
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période de 12 mois. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.

PERSONNE A JOINDRE EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS PAR MAIL :

achats@cote-azur.aeroport.fr ou directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.

CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :

L’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles des candidats.

Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions du code de la commande publique, seuls les candidats disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations faisant l’objet du marché, seront admis à présenter une offre.

Les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :

La compétence du Tribunal dans le ressort duquel l'Aéroport ou l’Autorité qui a pris la décision attaquée ou a signé le contrat litigieux a son siège

Source: OJS 2024/S 019-052763 (2024-01-22)

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