Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023ccivaretsignes
2023CCIVARETSIGNES
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“mission d'étude d'opportunité pour l'amélioration des conditions d'accès au Parc d'activités du Plateau de Signes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“réalisation d'une mission d'étude d'opportunité pour l'amélioration des conditions d'accès au Parc d'activités du Plateau de Signes pour la CCI du Var” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu une tranche ferme (Etudes préliminaires) et deux tranches optionnelles :Tranche optionnelle no1 : Etudes d'opportunité de projettranche...”
Description des options
il est prévu une tranche ferme (Etudes préliminaires) et deux tranches optionnelles :Tranche optionnelle no1 : Etudes d'opportunité de projettranche optionnelle no2 : Dossier de concertation préalableen application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-04
14:00 📅
“la présente consultation est passée en application de l'article R.2124-2-1 du code de la commande publique.Pour choisir l'offre économiquement la plus...”
la présente consultation est passée en application de l'article R.2124-2-1 du code de la commande publique.Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : -Prix : 50%-valeur technique : 50%la sous pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation.Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupementsen cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations et de la nature intrinsèquement liée desprestations.Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5% conformément à l'article R.2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 119-378024 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 398 620 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-378024
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mission D'Étude D'Opportunité POUR L'Amelioration des conditions D'Acces au parc D'Activites du plateau de signes”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: citadia conseil sas
Numéro d'enregistrement national: 4121247030014
Adresse postale: 45 rue gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: https://www.citadia.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: even conseil sas
Numéro d'enregistrement national: 50224955000059
Adresse postale: 25 rue grimelli
URL: https://www.citadia.com/marques-expertises/transition-ecologique-energetique/🌏
Nom: opsia mediterrannee selafa
Numéro d'enregistrement national: 43407420900017
Adresse postale: rue louis jouvet - residence la coupiane - bAT 54
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
URL: https://www.opsia.fr/🌏
Nom: horizon conseil sarl
Numéro d'enregistrement national: 48086651600036
Adresse postale: 23 rue fauchier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.horizonconseil.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398 620 💰
Source: OJS 2023/S 247-781652 (2023-12-19)