2023aoo1

Commune de Locmiquélic

la presente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats D'Assurances pour la commune de locmiquelic

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-26 Avis de marché
2023-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de locmiquelic
Numéro d'enregistrement national: 21560118800018
Adresse postale: 27 rue de la mairie
Commune postale: Locmiquelic
Code postal: 56570
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: echapelle@mairie-locmiquelic.fr 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: https://www.ville-locmiquelic.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=177013&orgAcronyme=a2h 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=177013&orgAcronyme=a2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2023aoo1 2023AOO1
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la presente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats D'Assurances pour la commune de locmiquelic”
Valeur estimée hors TVA: EUR 476 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché: assurance dommage aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile generale et individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: assurance responsabilite civile generale et individuelle accidents

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance protection juridique

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance flotte automobile et auto missions

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance risques statutaires

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21 13:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 124-392085 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 115 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-392085

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023AOO01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama assurances
Adresse postale: 3-5 avenue du grand perogne cs 40082
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49071
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://groupama.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 770 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilite generale et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 400 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique et protection fonctionnelle
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 540 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte automobile
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurances statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens / cnp assurance
Adresse postale: 4 promenade coeur de ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.cnp.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 405 💰
Source: OJS 2023/S 245-770706 (2023-12-15)