vérification réglementaire des installations électriques, paratonnerres, d'ascenseurs, d'équipements sportifs et de portails et portes, dans les collectivités et établissements publics adhérents à la
vérifications réglementaires des installations électriques, paratonnerres, d'ascenseurs, d'équipements sportifs et de portails et portes, dans les collectivités et établissements publics adhérents à la centrale d'achat de la région Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérification réglementaire des installations électriques, paratonnerres, d'ascenseurs, d'équipements sportifs et de portails et portes, dans les...”
Titre
vérification réglementaire des installations électriques, paratonnerres, d'ascenseurs, d'équipements sportifs et de portails et portes, dans les collectivités et établissements publics adhérents à la
2022-22S05-001
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“vérifications réglementaires des installations électriques, paratonnerres, d'ascenseurs, d'équipements sportifs et de portails et portes, dans les...”
Brève description
vérifications réglementaires des installations électriques, paratonnerres, d'ascenseurs, d'équipements sportifs et de portails et portes, dans les collectivités et établissements publics adhérents à la centrale d'achat de la région Bourgogne-Franche-Comté
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification réglementaire sur l'aire géographique de la Côte d'or
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: côte d'or
Description du marché: vérification réglementaire sur l'aire géographique de la Côte d'or
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2024-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
La durée maximale de...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un contrat de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un contrat de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification réglementaire sur l'aire géographique du Doubs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: doubs
Description du marché: vérification réglementaire sur l'aire géographique du Doubs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification réglementaire sur l'aire géographique de Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché: vérification réglementaire sur l'aire géographique de Nièvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification réglementaire sur les secteurs Haute-Saône - territoire de Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Saône - territoire de Belfort
Description du marché: vérification réglementaire sur les secteurs Haute-Saône - territoire de Belfort
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification réglementaire sur l'aire géographique de la Saône-Et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saône-Et-Loire
Description du marché: vérification réglementaire sur l'aire géographique de la Saône-Et-Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérification réglementaire des installations électriques et paratonnerres sur l'aire géographique du Jura” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: jura
Description du marché:
“vérification réglementaire des installations électriques et paratonnerres sur l'aire géographique du Jura” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“o une déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références : 3 références de prestations similaires en volume et technicité (concernant des prestations de vérifications règlementaires dont au moins 2 en installations électriques, dans des établissements recevant du public et en site occupé) réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les vérifications techniques prévues par l'article R. 4226-17 du Code du travail doivent être effectuées soit par un organisme accrédité, soit par une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les vérifications techniques prévues par l'article R. 4226-17 du Code du travail doivent être effectuées soit par un organisme accrédité, soit par une personne qualifiée appartenant à l'entreprise et dont la compétence est appréciée au regard de critères énoncés dans l'arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en oeuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-09
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour présenter leur candidature obligatoirement par voie dématérialisée, les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service " Document...”
pour présenter leur candidature obligatoirement par voie dématérialisée, les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service " Document Unique de Marché Européen Simplifié " (Dume-S), auquel ils joindront l'annexe à la candidature. Les candidats, en l'absence de réponse via le service " DUME-S " devront fournir les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis et l'annexe à la candidature. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du ou des jugements prononcés attestant du bénéfice du plan de redressement, ou justifiant être habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique. La Région agréera les candidats en application des critères de sélection définis ci-dessous : - garanties financières appréciées au regard du chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre. - Compétences et moyens appréciés au regard des renseignements donnés dans son dossier de candidature - compétences professionnelles appréciées au regard de l'adéquation des références présentées. En application de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, la vérification des candidatures ne
s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des contrats-cadres.
il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les
Candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://www.ternumbfc.fr - référence de la consultation :
2022-22s05-001. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, jpg sont acceptés. Ces contrats seront notifiés aux
attributaires à l'issue d'une procédure électronique. Modifications des contrats de la présente consultation (anciennement dénommés
avenants ou marchés similaires): en application des articles R2194-2 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. En application
de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la
région Bourgogne-Franche-Comté. La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est avril 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 007-016620 (2023-01-05)