Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux, mesuresponctuelles et contrôles visuels du patrimoine immoblier
23017S”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux,mesures ponctuelles et contrôles visuels du patrimoine immobilier” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics amiante et plomb avant travaux (Dat)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: diagnostics amiante et plomb avant travaux (Dat)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour 12 mois et reconductible tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification pour 12 mois, sauf en cas de décision...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour 12 mois et reconductible tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification pour 12 mois, sauf en cas de décision de non reconduction prise par l'acheteur et notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. Si l'accord-cadre n'est pas reconduit, les bons de commande émis s'exécutent jusqu'à leur terme
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mesures ponctuelles et contrôles visuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: mesures ponctuelles et contrôles visuels
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour12 mois et reconductible tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification pour 12mois, sauf en cas de décision de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour12 mois et reconductible tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification pour 12mois, sauf en cas de décision de non reconduction prise par l'acheteur et notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. Si l'accord-cadre n'est pas reconduit, les bons de commande émis s'exécutent jusqu'à leur terme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publicsde LYON”
Adresse postale: 1, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 045-132914 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des profils des personnes dédiées et disponibles pour effectuer la mission, et composition de léquipe projet”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodes du titulaire pour exécuter la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La présentation, la composition et la clarté dun rapport type de diagnostic amiante et plomb”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-132914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23017S
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: diagnostics amiante et plomb avant travaux
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: lei - lyonnaise d'environnement et d'ingénierie
Adresse postale: 42 rue Simone Veil
Commune postale: Venissieux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mesures ponctuelles et contrôles visuels
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: ac environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader - cS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2023/S 129-410754 (2023-07-03)