prestations D'Avocats, de commissaires de justice et de cabinet de conseils en propriete intellectuelle pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa
prestations D'Avocats, de commissaires de justice et de cabinet de conseils en propriete intellectuelle pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Adresse postale: https://www.marches-publics.gouv.frhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34295
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier Direction des Achats et Approvisionnements Centre Bellevue - Mr Vincent CLAIR 1 place Jean Baumel 34295...”
Personne de contact
Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier Direction des Achats et Approvisionnements Centre Bellevue - Mr Vincent CLAIR 1 place Jean Baumel 34295 Montpellier - Cedex 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Avocats, de commissaires de justice et de cabinet de conseils en propriete intellectuelle pour le chu de montpellier etablissement support du...”
Titre
prestations D'Avocats, de commissaires de justice et de cabinet de conseils en propriete intellectuelle pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa
22A0249
Afficher plus
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“prestations D'Avocats, de commissaires de justice et de cabinet de conseils en propriete intellectuelle pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa”
Brève description
prestations D'Avocats, de commissaires de justice et de cabinet de conseils en propriete intellectuelle pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“droit administratif, de la fonction publique hospitalière et des personnels, des statuts des personnels hospitaliers et médicaux, du travail, de la sécurité...”
Titre
droit administratif, de la fonction publique hospitalière et des personnels, des statuts des personnels hospitaliers et médicaux, du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“droit administratif, de la fonction publique hospitalière et des personnels, des statuts des personnels hospitaliers et médicaux, du travail, de la sécurité...”
Description du marché
droit administratif, de la fonction publique hospitalière et des personnels, des statuts des personnels hospitaliers et médicaux, du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 355 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“montant Maximum : 700 000 euro(s) HtL'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de...”
Informations complémentaires
montant Maximum : 700 000 euro(s) HtL'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit de la commande publique et contrats publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Description du marché:
“droit de la commande publique et contrats publicscomposante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 :...”
Description du marché
droit de la commande publique et contrats publicscomposante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant Maximum: 160 000 euro(s) HtL'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellementde manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4...”
Informations complémentaires
montant Maximum: 160 000 euro(s) HtL'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellementde manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit fiscal et Droit des finances publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“droit fiscal et Droit des finances publiques.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 :...”
Description du marché
droit fiscal et Droit des finances publiques.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant Maximum : 105 000 euro(s) HtL'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de...”
Informations complémentaires
montant Maximum : 105 000 euro(s) HtL'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit du numérique et Droit de la protection des données
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“droit du numérique et Droit de la protection des données.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3...”
Description du marché
droit du numérique et Droit de la protection des données.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant Maximum : 75 000 euro(s) HtL'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4...”
Informations complémentaires
montant Maximum : 75 000 euro(s) HtL'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit pénal général et Droit pénal médical
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“droit pénal général et Droit pénal médical.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations...”
Description du marché
droit pénal général et Droit pénal médical.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum : 184 000 euro(s) HtL'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de...”
Informations complémentaires
montant maximum : 184 000 euro(s) HtL'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gouvernance hospitalière
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“gouvernance hospitalière.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum : 150 000 euro(s) HtL'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de...”
Informations complémentaires
montant maximum : 150 000 euro(s) HtL'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“innovation en santé (recherche médicale et biomédicale), Droit de la propriété intellectuelle et Droit des sociétés” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“innovation en santé (recherche médicale et biomédicale), Droit de la propriété intellectuelle et Droit des sociétés.Composante 1 : Représentation en...”
Description du marché
innovation en santé (recherche médicale et biomédicale), Droit de la propriété intellectuelle et Droit des sociétés.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum : 85 000 euro(s) HtL'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4...”
Informations complémentaires
montant maximum : 85 000 euro(s) HtL'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“préparation, dépôt et suivi de titres et demandes de titres de propriété intellectuelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Description du marché:
“préparation, dépôt et suivi de titres et demandes de titres de propriété intellectuelle.Composante 1 : Demande de brevetcomposante 2 : Prestations...”
Description du marché
préparation, dépôt et suivi de titres et demandes de titres de propriété intellectuelle.Composante 1 : Demande de brevetcomposante 2 : Prestations supplémentairescomposante 3 : Evaluation financière de propriété industrielle
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum : 305 000 euro(s)l'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4...”
Informations complémentaires
montant maximum : 305 000 euro(s)l'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commissaires de justice
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Description du marché:
“commissaires de justicecomposante 1 : Constat contradictoirecomposante 2 : Autres prestations supplémentaires sur demande (devis)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum: 84 000 euro(s) HtL'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4...”
Informations complémentaires
montant maximum: 84 000 euro(s) HtL'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“capacité économique et financière : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des règles et critères
capacité économique et financière : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Capacités professionnelles et techniques : Niveau minimum de capacité exigé pour les lot 1 à 7: - diplôme d'accès à la profession d'avocat (Capa) de l'ensemble des associés - l'Inscription à l'ordre des avocats Niveau minimum de capacité exigé pour le lot 8 : - diplôme ou une certification d'ingénieur brevet mandataire auprès des offices de la propriété intellectuelle. Niveau minimum de capacité exigé pour le lot 9: - le justificatif de la certification pour l'exercice de la mission dans le cadre de la profession, en cours de validité
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot 1 à 7 : Inscription à l'ordre des avocats Pour le lot 9 : Commissaire de justice”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“l'Acheteur pourra engager des négociations avec les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis y compris une offre irrégulière ou...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
l'Acheteur pourra engager des négociations avec les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis y compris une offre irrégulière ou inacceptable Toutefois, En tant que procédure adaptée, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas engager de négociations conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique. Les modalités de négociation sont décrites à l'article 10 du règlement de la consultation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le candidat présentera :DUME Ou Dc1 - lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1...”
le candidat présentera :DUME Ou Dc1 - lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent et Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)les critères d'analyse des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation.il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre.les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidatsévincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 037-107895 (2023-02-16)
Informations complémentaires (2023-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 037-107895
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse...”
Texte
les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2203761&orgAcronyme=x7cAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :https://www.marchespublics.Gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2203761&orgAcronyme=x7c,
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse...”
Texte
les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2235012&orgAcronyme=x7cAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2235012&orgAcronyme=x7c
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 21/03/2023 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 28/03/2023 à 12 h 00
Source: OJS 2023/S 041-121338 (2023-02-22)
Informations complémentaires (2023-03-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 28/03/2023 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 03/04/2023 à 12 h 00
Source: OJS 2023/S 060-179296 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“centre Hospitalier Universitaire de Montpellier - direction des Achats et Approvisionnements Centre Bellevue”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 659 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 037-107895
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230680
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“droit administratif, de la fonction publique hospitalière et des personnels, dt des statuts des personnels hospitaliers et médicaux, Droit du travail, de la...”
Titre
droit administratif, de la fonction publique hospitalière et des personnels, dt des statuts des personnels hospitaliers et médicaux, Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: vpng
Adresse postale: 11 bis, rue de la loge
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 230681
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: droit de la commande publique et contrats publics
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: charrel & ASSOCIES
Adresse postale: 5, rue Boussairolles
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 230682
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: droit du numérique et Droit de la protection des données
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alain bensoussan selas
Adresse postale: 58, boulevard Gouvion Saint Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 230683
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: droit pénal général et Droit pénal médical
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: association D'Avocats pons et carrere
Adresse postale: 2, avenue Pierre 1er Serbie
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 230684
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: gouvernance hospitalière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl delsol Avocats
Adresse postale: 11, quai André Lassagne CS 50168
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69281
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 230685
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“innovation en santé (recherche médicale et biomédicale), Droit de la propriété intellectuelle et Droit des sociétés” Nom et adresse du contractant
Nom: mattiacci-vinay/noel
Adresse postale: 1280, avenue des Platanes - future Building 1 -
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 230686
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“préparation, dépôt et suivi de titres et demandes de titres de propriété intellectuelle”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: icosa sas
Adresse postale: 83, Avenue Denfert Rochereau
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 000 💰
“coordonnées du service auprès duquel les contrats peuvent être consultés : CHU de Montpellier - direction des Achats et Approvionnements - centre Bellevue -...”
coordonnées du service auprès duquel les contrats peuvent être consultés : CHU de Montpellier - direction des Achats et Approvionnements - centre Bellevue - m.Vincent CLAIR - 1 place Jean Baumel - 34295 MontellierSans suite pour infructuosité (absence d'offre) pour les lots suivants : Lot 3 et Lot 9
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 175-548756 (2023-09-07)