prestations d'assurances "Responsabilité civile pour les besoins de Montélimar -Agglomération"

C. A. Montélimar Agglomération

la présente consultation porte sur une assurance responsabilité civile et risques annexes sans franchise générale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• C. A. Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-12	Avis de marché
2023-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: 2023s0001
Brève description:

la présente consultation porte sur une assurance responsabilité civile et risques annexes sans franchise générale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c. A. Montelimar agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031585
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics ".Remise des offres : Les offres doivent être adressées uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " marchés publics ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme https://www.marches-publics.info . Celle est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsIl est prévu trois (3) prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes :- pSE no1: RC exploitant aérodrome- pSE no2 : Accidents corporels- pSE no3 : Protection juridiqueil est prévu une (1) prestation supplémentaire éventuelle obligatoire portant sur l'atteinte à l'environnement.Le montant de l'estimation est (T.T.C.) Et correspond à une durée de 3 ans et demi (période initiale et reconduction).Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées uniquement dans le cadre de la formulation des réserves.L'ouverture des offres n'est pas publique. Information donnée à titre purement indicatif.Le montant indiqué en valeur estimée correspond à un montant T.T.C

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

la période initiale est de 6 mois du 1er juillet au 31 décembre 2023.Les périodes de reconduction ont une durée d'un an (12 mois).Le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée dans les conditions fixées au contrat

Description des options:

il est prévu une option au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) le formulaire Dc1 dûment complétéb) le formulaire Dc2 dûment complétéc) la fiche synthétique, en annexe du règlement de la consultation, synthétisant les informations sur l'organisme porteur de risquesd) Le cas échéant, le mandat délivré par l'organisme porteur du risque

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice clos

Capacité technique et professionnelle:

- l'agrément administratif au sens de l'article L 321-1 du Code des assurances- le cas échéant, si intermédiaire d'assurance, l'enregistrement Orias

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession particulière conformément à l'article L.321-1 du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: maison des Services Publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004045900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglomeration De Montelimar Agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Pays: Drôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 012-031585 (2023-01-12)

Avis d'attribution de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50722.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372192
Se réfère à l'avis: 2023/S 012-031585
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

informations Sur Le Montant Du Marche :Valeur totale du marché/du lot :Le montant indiqué correspond à un montant de prime estimé (H.T.). Sur une durée totale du marché soit deux ans et 6 mois avec les Pse relatives aux accidents corporels, à l'atteinte à l'environnement et à la protection juridique des personnes morales.Modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975.Informations complémentaires :Il est prévu trois (3) prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes :-Pse no1: Rc exploitant aérodrome-pse no2 : Accidents corporels-pse no3 : Protection juridiqueil est prévu une (1) prestation supplémentaire éventuelle obligatoire portant sur l'atteinte à l'environnement.Publication antérieure relative à la présente procédure :Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. Du 17 janvier 2023 sous le no 2023/s 012-031585, au B.O.A.M.P. Du 14 janvier 2023 sous le no 23-5707 et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 12 janvier 2023

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 50722.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 119-372192 (2023-06-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance responsabilité civile (>20)