prestations d'assurances "Responsabilité civile pour les besoins de Montélimar -Agglomération"

C. A. Montélimar Agglomération

la présente consultation porte sur une assurance responsabilité civile et risques annexes sans franchise générale

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-12 Avis de marché
2023-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c. A. Montelimar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20004045900014
Adresse postale: maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475531074 📞
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communaute D'Agglomeration De Montelimar Agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475531074 📞
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL de l'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Communication
URL de participation: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances "Responsabilité civile pour les besoins de Montélimar -Agglomération" 2023s0001”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur une assurance responsabilité civile et risques annexes sans franchise générale”
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur une assurance responsabilité civile et risques annexes sans franchise générale”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la période initiale est de 6 mois du 1er juillet au 31 décembre 2023.Les périodes de reconduction ont une durée d'un an (12 mois).Le marché se reconduira...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“il est prévu une option au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) le formulaire Dc1 dûment complétéb) le formulaire Dc2 dûment complétéc) la fiche synthétique, en annexe du règlement de la consultation, synthétisant les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice clos”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- l'agrément administratif au sens de l'article L 321-1 du Code des assurances- le cas échéant, si intermédiaire d'assurance, l'enregistrement Orias”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière conformément à l'article L.321-1 du Code des Assurances”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-22 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maison des Services Publics

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 012-031585 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances responsabilité civile pour les besoins de Montélimar -Agglomération 2023s0001”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50722.02 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-031585

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: S230042
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50722.02 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“informations Sur Le Montant Du Marche :Valeur totale du marché/du lot :Le montant indiqué correspond à un montant de prime estimé (H.T.). Sur une durée...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 119-372192 (2023-06-20)