Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances "Responsabilité civile pour les besoins de Montélimar -Agglomération"
2023s0001”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur une assurance responsabilité civile et risques annexes sans franchise générale”
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur une assurance responsabilité civile et risques annexes sans franchise générale” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale est de 6 mois du 1er juillet au 31 décembre 2023.Les périodes de reconduction ont une durée d'un an (12 mois).Le marché se reconduira...”
Description des renouvellements
la période initiale est de 6 mois du 1er juillet au 31 décembre 2023.Les périodes de reconduction ont une durée d'un an (12 mois).Le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée dans les conditions fixées au contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu une option au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) le formulaire Dc1 dûment complétéb) le formulaire Dc2 dûment complétéc) la fiche synthétique, en annexe du règlement de la consultation, synthétisant les...”
Liste et brève description des conditions
a) le formulaire Dc1 dûment complétéb) le formulaire Dc2 dûment complétéc) la fiche synthétique, en annexe du règlement de la consultation, synthétisant les informations sur l'organisme porteur de risquesd) Le cas échéant, le mandat délivré par l'organisme porteur du risque
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice clos” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- l'agrément administratif au sens de l'article L 321-1 du Code des assurances- le cas échéant, si intermédiaire d'assurance, l'enregistrement Orias” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière conformément à l'article L.321-1 du Code des Assurances”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maison des Services Publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics ".Remise des offres : Les offres doivent être adressées uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " marchés publics ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme https://www.marches-publics.info . Celle est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsIl est prévu trois (3) prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes :- pSE no1: RC exploitant aérodrome- pSE no2 : Accidents corporels- pSE no3 : Protection juridiqueil est prévu une (1) prestation supplémentaire éventuelle obligatoire portant sur l'atteinte à l'environnement.Le montant de l'estimation est (T.T.C.) Et correspond à une durée de 3 ans et demi (période initiale et reconduction).Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées uniquement dans le cadre de la formulation des réserves.L'ouverture des offres n'est pas publique. Information donnée à titre purement indicatif.Le montant indiqué en valeur estimée correspond à un montant T.T.C
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 012-031585 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances responsabilité civile pour les besoins de Montélimar -Agglomération
2023s0001”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50722.02 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-031585
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S230042
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50722.02 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“informations Sur Le Montant Du Marche :Valeur totale du marché/du lot :Le montant indiqué correspond à un montant de prime estimé (H.T.). Sur une durée...”
informations Sur Le Montant Du Marche :Valeur totale du marché/du lot :Le montant indiqué correspond à un montant de prime estimé (H.T.). Sur une durée totale du marché soit deux ans et 6 mois avec les Pse relatives aux accidents corporels, à l'atteinte à l'environnement et à la protection juridique des personnes morales.Modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975.Informations complémentaires :Il est prévu trois (3) prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes :-Pse no1: Rc exploitant aérodrome-pse no2 : Accidents corporels-pse no3 : Protection juridiqueil est prévu une (1) prestation supplémentaire éventuelle obligatoire portant sur l'atteinte à l'environnement.Publication antérieure relative à la présente procédure :Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. Du 17 janvier 2023 sous le no 2023/s 012-031585, au B.O.A.M.P. Du 14 janvier 2023 sous le no 23-5707 et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 12 janvier 2023
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Source: OJS 2023/S 119-372192 (2023-06-20)