missions d'études diverses d'ingénierie portant sur les bâtiments et/ou les infrastructures

com d'agglomération du Val de FENSCH

le présent accord-cadre concerne des missions d'études d'ingénierie diverses à réaliser pour des opérations futures sur le patrimoine immobilier et/ou les infrastructures de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.

Qui ?

• com d'agglomération du Val de FENSCH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-25	Avis de marché
2023-02-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2023-02-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services topographiques 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com d'agglomération du Val de FENSCH
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382866181 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-matec57.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-058366
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

les candidats doivent transmettre leurs candidature et offre uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.marchespublics-matec57.fr La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) en remplacement du dispositif transitoire MPS. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et/ou offres concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et si la signature est électronique, elle devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement "Eidas" ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre la consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles et financières

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: missions de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agira d'assurer une mission de contrôle technique, conformément aux articles L125-1 à L125-6 et R125-1 à R125-21 du Code de la construction et de l'habitation, durant les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage de diverses opérations de réhabilitation et/ou de construction du patrimoine immobilier relevant d'une maîtrise d'ouvrage de l'acheteur

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois. La reconduction intervient :

- au plus tôt à compter de la date de notification du marché subséquent qui provoque le dépassement du montant maximum périodique,

- au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre

Intitulé du lot: missions de coordination sécurité et protection de la santé (Csps)
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agira d'assurer une mission de coordination SPS, conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application, durant les phases de conception et de réalisation de diverses opérations de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments et/ou d'infrastructures relevant d'une maîtrise d'ouvrage de l'acheteur

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations topographiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

il s'agira de réaliser des prestations topographiques sur l'ensemble du territoire de l'acheteur et selon les besoins de l'acheteur

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: missions d'études géotechniques, de reconnaissance des sols et de recherche d'amiante et HAP
Numéro du lot: 4
Brève description:

il s'agira de réaliser des études géotechniques, de reconnaissances des sols et de recherche d'amiante et HAP sur l'ensemble du territoire et selon les besoins de l'acheteur

Intitulé du lot: prestations d'investigations complémentaires des réseaux
Numéro du lot: 5
Brève description:

il s'agira de détecter des réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et géo référencer les ouvrages existants sur l'ensemble du territoire de l'acheteur et selon les besoins de l'acheteur

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'acheteur situé en Moselle - région Grand Est - france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- Fiche récapitulative de la candidature complétée

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.125-3 du Code de la construction et de l'habilitation (lot 1) Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts (lot 3) Certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant ou tout moyen de preuve (lots 2,4 et 5)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: hayange
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 de la valeur technique : Méthodologie de réalisation d'une mission type
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 de la valeur technique : Moyens humains, expériences et qualifications
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 de la valeur technique : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 de la valeur technique : Note méthodologique sur l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 de la valeur technique :Note méthodologique sur l'exécution des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-matec57.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 021-058366 (2023-01-25)

Informations complémentaires (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 023-02-003
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-079349
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-058366
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2023/S 027-079349 (2023-02-02)

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