le présent accord-cadre concerne des missions d'études d'ingénierie diverses à réaliser pour des opérations futures sur le patrimoine immobilier et/ou les infrastructures de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'études diverses d'ingénierie portant sur les bâtiments et/ou les infrastructures
2023-02-003”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne des missions d'études d'ingénierie diverses à réaliser pour des opérations futures sur le patrimoine immobilier et/ou les...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne des missions d'études d'ingénierie diverses à réaliser pour des opérations futures sur le patrimoine immobilier et/ou les infrastructures de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'acheteur situé en Moselle - région Grand Est - france
Description du marché:
“il s'agira d'assurer une mission de contrôle technique, conformément aux articles L125-1 à L125-6 et R125-1 à R125-21 du Code de la construction et de...”
Description du marché
il s'agira d'assurer une mission de contrôle technique, conformément aux articles L125-1 à L125-6 et R125-1 à R125-21 du Code de la construction et de l'habitation, durant les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage de diverses opérations de réhabilitation et/ou de construction du patrimoine immobilier relevant d'une maîtrise d'ouvrage de l'acheteur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 de la valeur technique : Méthodologie de réalisation d'une mission type”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2 de la valeur technique : Moyens humains, expériences et qualifications”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois. La reconduction intervient :
- au plus tôt à compter...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois. La reconduction intervient :
- au plus tôt à compter de la date de notification du marché subséquent qui provoque le dépassement du montant maximum périodique,
- au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de coordination sécurité et protection de la santé (Csps)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“il s'agira d'assurer une mission de coordination SPS, conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son...”
Description du marché
il s'agira d'assurer une mission de coordination SPS, conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application, durant les phases de conception et de réalisation de diverses opérations de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments et/ou d'infrastructures relevant d'une maîtrise d'ouvrage de l'acheteur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“il s'agira de réaliser des prestations topographiques sur l'ensemble du territoire de l'acheteur et selon les besoins de l'acheteur” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 de la valeur technique : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2 de la valeur technique : Note méthodologique sur l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'études géotechniques, de reconnaissance des sols et de recherche d'amiante et HAP” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Description du marché:
“il s'agira de réaliser des études géotechniques, de reconnaissances des sols et de recherche d'amiante et HAP sur l'ensemble du territoire et selon les...”
Description du marché
il s'agira de réaliser des études géotechniques, de reconnaissances des sols et de recherche d'amiante et HAP sur l'ensemble du territoire et selon les besoins de l'acheteur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'investigations complémentaires des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site📦
Description du marché:
“il s'agira de détecter des réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et géo référencer les...”
Description du marché
il s'agira de détecter des réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et géo référencer les ouvrages existants sur l'ensemble du territoire de l'acheteur et selon les besoins de l'acheteur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2 de la valeur technique :Note méthodologique sur l'exécution des prestations” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Fiche récapitulative de la candidature complétée
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.125-3 du Code de la construction et de l'habilitation (lot 1) Attestation d'inscription à l'ordre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.125-3 du Code de la construction et de l'habilitation (lot 1) Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts (lot 3) Certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant ou tout moyen de preuve (lots 2,4 et 5)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hayange
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats doivent transmettre leurs candidature et offre uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante:...”
les candidats doivent transmettre leurs candidature et offre uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.marchespublics-matec57.fr La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) en remplacement du dispositif transitoire MPS. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et/ou offres concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et si la signature est électronique, elle devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement "Eidas" ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre la consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles et financières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 021-058366 (2023-01-25)
Informations complémentaires (2023-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'études diverses d'ingénierie portant sur les bâtiments et/ou les infrastructures
023-02-003”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 021-058366
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-02-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2)
Emplacement du texte à modifier: III.2.1) information relative à la profession
Ancienne valeur
Texte:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives
applicables : Agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.125-3...”
Texte
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives
applicables : Agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.125-3 du
code de la construction et de l'habilitation (lot 1)
attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts (lot 3)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives
applicables : Agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.125-3...”
Texte
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives
applicables : Agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.125-3 du
code de la construction et de l'habilitation (lot 1)
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Source: OJS 2023/S 027-079349 (2023-02-02)