missions d'études diverses d'ingénierie portant sur les bâtiments et/ou les infrastructures

com d'agglomération du Val de FENSCH

le présent accord-cadre concerne des missions d'études d'ingénierie diverses à réaliser pour des opérations futures sur le patrimoine immobilier et/ou les infrastructures de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-25 Avis de marché
2023-02-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com d'agglomération du Val de FENSCH
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Commune postale: Hayange
Code postal: 57705
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382866181 📞
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://agglo-valdefensch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'études diverses d'ingénierie portant sur les bâtiments et/ou les infrastructures 2023-02-003”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne des missions d'études d'ingénierie diverses à réaliser pour des opérations futures sur le patrimoine immobilier et/ou les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'acheteur situé en Moselle - région Grand Est - france
Description du marché:
“il s'agira d'assurer une mission de contrôle technique, conformément aux articles L125-1 à L125-6 et R125-1 à R125-21 du Code de la construction et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 de la valeur technique : Méthodologie de réalisation d'une mission type”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2 de la valeur technique : Moyens humains, expériences et qualifications”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois. La reconduction intervient : - au plus tôt à compter...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: missions de coordination sécurité et protection de la santé (Csps)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description du marché:
“il s'agira d'assurer une mission de coordination SPS, conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Description du marché:
“il s'agira de réaliser des prestations topographiques sur l'ensemble du territoire de l'acheteur et selon les besoins de l'acheteur”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 de la valeur technique : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2 de la valeur technique : Note méthodologique sur l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'études géotechniques, de reconnaissance des sols et de recherche d'amiante et HAP”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description du marché:
“il s'agira de réaliser des études géotechniques, de reconnaissances des sols et de recherche d'amiante et HAP sur l'ensemble du territoire et selon les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'investigations complémentaires des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site 📦
Description du marché:
“il s'agira de détecter des réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et géo référencer les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2 de la valeur technique :Note méthodologique sur l'exécution des prestations”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.125-3 du Code de la construction et de l'habilitation (lot 1) Attestation d'inscription à l'ordre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hayange

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les candidats doivent transmettre leurs candidature et offre uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 021-058366 (2023-01-25)
Informations complémentaires (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'études diverses d'ingénierie portant sur les bâtiments et/ou les infrastructures 023-02-003”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 021-058366

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-02-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2)
Emplacement du texte à modifier: III.2.1) information relative à la profession
Ancienne valeur
Texte:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.125-3...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.125-3...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 027-079349 (2023-02-02)