attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui), valant PLH, soumis à évaluation environnementale, sur le territoire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols (Cccp) qui se déroulera sur l'ensemble des 31 communes membres. Le lot 1 comprend une tranche ferme avec deux missions transversales et une tranche optionnelle. Le lot 2 consiste en une mission d'assistance juridique avec tranches opti
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) tenant lieu de PLH soumis à évaluation environnementale
PI 2023-01”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui), valant...”
Brève description
attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui), valant PLH, soumis à évaluation environnementale, sur le territoire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols (Cccp) qui se déroulera sur l'ensemble des 31 communes membres. Le lot 1 comprend une tranche ferme avec deux missions transversales et une tranche optionnelle. Le lot 2 consiste en une mission d'assistance juridique avec tranches opti
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: la combinaison Lot 1 et Lot 3 est possible
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de PLH
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: castillon-La-Bataille
Description du marché:
“réalisation de différentes missions d'étude et d'animation ayant pour objectif de contribuer à la construction du projet de Plui-H soumis à évaluation...”
Description du marché
réalisation de différentes missions d'étude et d'animation ayant pour objectif de contribuer à la construction du projet de Plui-H soumis à évaluation environnementale.La tranche ferme est divisée en 4 phases.Une mission transversale d'animation, concertation et communicationune mission transversale volet eauune tranche optionnelle élaboration d'un cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle : cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission d'assistance juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Description du marché:
“assistance juridique en parallèle du lot 1tranche ferme : procédure et concertationtranches optionnelles : relecture du projet” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations sur les options
Description des options: six tranches optionnelles de relecture des documents du plui-h
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostic agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: diagnostic agricole
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Durée de l'accord: 18
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): castillon la Bataille
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 047-138345 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui), valant...”
Brève description
attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui), valant PLH, soumis à évaluation environnementale, sur le territoire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols (Cccp) qui se déroulera sur l'ensemble des 31 communes membres. Le lot 1 comprend une tranche ferme avec deux missions transversales et une tranche optionnelle. Le lot 2 est une mission d'assistance juridique ; le lot 3 diagnostic agricole
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 425 875 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation spécificités du territoire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Composition et qualification de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (nom): Innovation dans l'animation de la concertation
Critère de qualité (nom): Nombre de réunions
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai et cohérence planning
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Références similaires
Critère de qualité (nom): Délai et cohérence du planning
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-138345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 élaboration Plui-H
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cittanova
Adresse postale: 74 boulevard de la prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.cittanova.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sinopia
URL: https://sinopia-ap.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 025 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 assistance juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: riviere avocats associes
Adresse postale: 5 rue Vauban
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
URL: https://riviereavocats.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: diagnostic agricole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chambre D'Agriculture de gironde
Adresse postale: 17 cours Xavier Arnozan
Code postal: 33082
URL: https://gironde.chambagri.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 350 💰
Source: OJS 2023/S 136-433604 (2023-07-13)