le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'occasion de l'exploitation du réseau de métro, en circulation et hors circulation. Le présent marché d'assurance a également pour objet de pourvoir à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance de responsabilité civile relative à l'exploitation du réseau de métro
EM/CP/23/037”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle...”
Brève description
le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'occasion de l'exploitation du réseau de métro, en circulation et hors circulation. Le présent marché d'assurance a également pour objet de pourvoir à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“assurance responsabilité civile relative à l'exploitation du réseau de métro de la Rtm.Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des...”
Description du marché
assurance responsabilité civile relative à l'exploitation du réseau de métro de la Rtm.Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique.Le présent marché public est un marché ordinaire.La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er janvier 2024 à zéro heure. Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans.Les candidats peuvent apporter des précisions et/ou compléments sur les seuls points suivants :1) Les exclusions, en application de l'article 8 du Ccp.2) La limitation contractuelle générale d'indemnisation par sinistre, pour la garantie responsabilité civile circulation, et la limitation contractuelle générale d'indemnisation par sinistre, pour la garantie responsabilité civile hors circulation. Sur ce point, il est précisé que les plafonds d'indemnisation précisés à l'article 10.1 du CCP constituent des garanties minimum. En conséquence, les précisions apportées par le candidat sont limitées à la production d'une proposition supérieure à 30 000 000 euros pour la garantie responsabilité civile circulation et/ou supérieure à 12 000 000 euros pour la garantie responsabilité civile hors circulation.3) Certaines sous-limitations de garantie identifiées, en application de l'article 10.2 - 2ème paragraphe du Ccp.4) Les modalités de déclaration et de gestion des sinistres, prévues à l'article 12 du CCP, sans possibilité cependant de remettre en cause le principe de gestion des sinistres, par l'assuré, dans le cadre de la franchise. Ces précisions seront portées en annexe 1 au Ccp.Les modalités de présentation des offres sont stipulées dans l'invitation à soumissionner
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des articles R 2142-1,...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des articles R 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R 2142-6 à R 2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R 2143-11 du Code.En ce qui concerne les entreprises d'assurance, il sera vérifié qu'elles figurent sur la liste officielle des entreprises d'assurance pouvant exercer leurs activités en France, conformément aux articles L321-1, L321-7 et L321-9, L362-1 et L362-2 du code des assurances. Il est rappelé de nouveau que sous peine d'irrecevabilité, un même assureur ne peut pas se porter candidat avec plusieurs intermédiaires d'assurances et un même intermédiaire ne peut pas représenter plusieurs assureurs (circulaire du 24 /12/2007 relative à la passation desmarchés publics d'assurance).Les candidats remettent à l'appui de leur candidature : 1/la lettre de candidature ainsi que la déclaration du candidat (exemplaire assureur et exemplaire intermédiaire d'assurance, si nécessaire) dont les modèles établis par la RTM sont disponibles et téléchargeables gratuitement sur le site www.achatpublic.com ou le formulaire Dc1"Lettre de candidature-habilitation du mandataire par sescotraitants"(disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidatdc1-dc2-dc3-dc4)ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'assureur et pour l'intermédiaire d'assurance si nécessaire : Le chiffre d'affaires du dernier exercice clos et l'effectif total sur le dernier exercice clos”
Liste et brève description des critères de sélection
pour l'assureur et pour l'intermédiaire d'assurance si nécessaire : Le chiffre d'affaires du dernier exercice clos et l'effectif total sur le dernier exercice clos
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales références professionnelles en matière d'assurance responsabilité civile métro ou de nature similaire, au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales références professionnelles en matière d'assurance responsabilité civile métro ou de nature similaire, au cours des 3 dernières années (mention du montant pour chaque référence, année d'exécution de la prestation, indication de la nature du souscripteur (public ou privé) et facultativement son nom
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“l'Assuré s'acquittera d'une prime annuelle définitive, déterminée et payée dans les conditions détaillées à l'article 11 du CCP”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement est effectué en vertu des articles...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en ce qui concerne les entreprises d'assurance, il sera vérifié qu'elles figurent sur la liste officielle des entreprises d'assurance pouvant exercer leurs...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en ce qui concerne les entreprises d'assurance, il sera vérifié qu'elles figurent sur la liste officielle des entreprises d'assurance pouvant exercer leurs activités en France, conformément aux articles L321-1, L321-7 et L321-9, L362-1 et L362-2 du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“a/ En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du Code de la commande publique, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres (en...”
a/ En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du Code de la commande publique, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres (en phase ultérieure) par voie électronique : les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes Iii.1.1 à Iii.1.4 compris du présent avis, doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R 2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019.B/pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :- prix pondéré à 66 % analysé eu égard au prix mentionné dans l'acte d'engagement - qualité technique pondérée à 34 % analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (Ccp).Cette qualité technique sera jugée sur la base des sous critères suivants : . Les exclusions, en application de l'article 8 du CCP (35 %) ;. Certaines sous-limitations de garantie identifiées, en application de l'article 10.2 - 2ème paragraphe du CCP (15 %) ;. Les précisions / compléments apportés aux modalités de déclaration et de gestion des sinistres, prévues à l'article 12 du CCP, sans possibilité cependant de remettre en cause le principe de gestion des sinistres, par l'assuré, dans le cadre de la franchise (15 %). L'étendue de la couverture d'assurance proposée, appréciée au regard des niveaux de limitations contractuelles d'indemnisation prévus (35%). C/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions des cahiers des charges
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 065-191015 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 435 430 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-191015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.00079
Titre:
“assurance responsabilité civile relative à l'exploitation du réseau de métro de la RTM”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurosud swaton
Adresse postale: 432 Boulevard Michelet - cS 30095
Commune postale: Marseille
Code postal: 13273
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435 430 💰
Source: OJS 2023/S 245-772223 (2023-12-15)