Tours Habitat souhaite être accompagné d'un Amo pour le renouvellement et le suivi des contrats de maintenance et de travaux de son parc de 320 ascenseurs et 150 portes et barrières.
parallèlement à la mission d'Amo, les contrôles techniques quinquennaux de l'ensemble du parc y compris foyers (342 appareils) doivent être mis à jour
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la gestion des ascenseurs de Tours Habitat et mission de contrôle technique quinquennal
2023-M0001”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Tours Habitat souhaite être accompagné d'un Amo pour le renouvellement et le suivi des contrats de maintenance et de travaux de son parc de 320 ascenseurs...”
Brève description
Tours Habitat souhaite être accompagné d'un Amo pour le renouvellement et le suivi des contrats de maintenance et de travaux de son parc de 320 ascenseurs et 150 portes et barrières.
parallèlement à la mission d'Amo, les contrôles techniques quinquennaux de l'ensemble du parc y compris foyers (342 appareils) doivent être mis à jour
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°1 - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des ascenseurs de Tours Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le périmètre géographique de la métropole de Tours 37000 - Tours
Description du marché:
“Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement et le suivi des contrats de maintenance et de travaux de son parc de 320 ascenseurs et 150 portes et...”
Description du marché
Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement et le suivi des contrats de maintenance et de travaux de son parc de 320 ascenseurs et 150 portes et barrières
une assistance juridique dans la rédaction du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) constituant le Dce des ascensoristes est également demandée par l'acheteur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Contrôle technique quinquennal des ascenseurs de Tours Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrôle technique quinquennal de l'ensemble du parc y compris foyers (342 appareils)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
certificats de qualifications professionnelles
- Lot 01 : Qualifications Opqibi 0104 (Amo en exploitation et maintenance) ou équivalent
amo juridique : compétences en droit public (droit de la commande publique) et en matière d'assistance dans la passation de marchés publics.
- Lot 02 : Agrément ministériel et qualification « contrôleur technique ».
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 01: Les prestations juridiques ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels du droit qui disposent des qualifications...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot 01: Les prestations juridiques ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels du droit qui disposent des qualifications requises par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971.
pour le lot 02: En application de l'article R.125-2-5 du Code de la construction et de l'habitation (Cch), une habilitation ou agrément contrôleur technique est obligatoire pour la réalisation du contrôle technique quinquennal sur ascenseurs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Critères de sélection des candidatures :
Garanties professionnelles et financières
Garanties techniques
Mode de financement: Fonds propres
Aucune avance ne sera allouée.
Forme juridique:
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Important : Les prestations juridiques ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels qui disposent des qualifications requises par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971, ce qui implique qu'ils soient cotraitants du marché à l'exécution duquel ils doivent participer.
Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Ce 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 020-057527 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 320 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-057527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot n°1 - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des ascenseurs de Tours Habitat” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 - Contrôle technique quinquennal des ascenseurs de Tours Habitat
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Adresse postale: 5 PL DES FRERES MONTGOLFIER
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 320 💰
Source: OJS 2023/S 134-428864 (2023-07-11)