accords-Cadres de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de contrôle technique pour la restauration et la réhabilitation du Château du Roy René
les accords cadres ont pour objet des missions portant sur la restauration et la réhabilitation du château du roy rene à peyrolles en provence, dont l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 13 000 000.00euros HT valeur fin 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de contrôle technique pour la restauration et la réhabilitation du...”
Titre
accords-Cadres de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de contrôle technique pour la restauration et la réhabilitation du Château du Roy René
13074-03-17
les accords cadres ont pour objet des missions portant sur la restauration et la réhabilitation du château du roy rene à peyrolles en provence, dont l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 13 000 000.00euros HT valeur fin 2022
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 429 998 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour la restauration et la réhabilitation du Château du Roy René” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: château roy rene peyrolles en provence
Description du marché:
“l'Accord cadre donnera lieu à plusieurs marchés subséquents qui devront notamment permettre la réalisation des prestations suivantes : coordination de niveau 1” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 999 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 132
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2113-4 du Code de la commande publique, les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une ou...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2113-4 du Code de la commande publique, les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. En cas de marché subséquent à tranches, les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont définies,
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres de coordination en matière de contrôle technique CT pour la restauration et la réhabilitation du Château du Roy René” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Site principal ou lieu d'exécution: peyrolles en provence
Description du marché:
“l'Accord-Cadre donnera lieu à plusieurs marchés subséquents qui devront notamment permettre la réalisation des prestations suivantes : coordination de niveau 1” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 999 💰
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2113-4 du Code de la commande publique, les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une ou...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2113-4 du Code de la commande publique, les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cas d'une remise sous forme Dc1+Dc2 (ou équivalents), chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit...”
Liste et brève description des conditions
dans le cas d'une remise sous forme Dc1+Dc2 (ou équivalents), chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant :
1. Un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'Habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.
2. Le formulaire Dc2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire.
3. L'Engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution de l'accord-cadre
les formulaires de déclaration du candidat (Dc) sont accessibles sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière
4. Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre réalisés ces trois dernières années (indication pouvant être portée au formulaire Dc2 ou au DUME selon le cas).
5. La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
6. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente).
7. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat et, ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de l'accord-cadre
8. Conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indiquera les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié. Le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord cadre en question.
9. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
10. Références : Le candidat présentera pour chaque compétence les références les plus significatives en matière de servicese pour des opérations de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Afin de garantie un niveau de concurrence suffisant, les références auront été exécutés au cours des cinq dernières années.
11.spécifiquement :
A .Pour le lot A : copie des formations des personnels appelés à intervenir (à annexer au mémoire technique).
B. Pout le lot B : copie de l'agrément ministériel permettant l'exercice du contrôle technique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Opérateur économique présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes :
A. Pour le lot A : copie des formations...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Opérateur économique présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes :
A. Pour le lot A : copie des formations des personnels appelés à intervenir (à annexer au mémoire technique).
B. Pout le lot B : copie de l'agrément ministériel permettant l'exercice du contrôle technique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Opérateur économique présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes :
A. Pour le lot A : copie des formations...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Opérateur économique présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes :
A. Pour le lot A : copie des formations des personnels appelés à intervenir (à annexer au mémoire technique).
B. Pout le lot B : copie de l'agrément ministériel permettant l'exercice du contrôle technique
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre est de 132 mois (11 ans) à compter de sa notification.
La durée de l'accord-cadre est justifiée par la programmation financière...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de l'accord-cadre est de 132 mois (11 ans) à compter de sa notification.
La durée de l'accord-cadre est justifiée par la programmation financière liée aux capacités d'emprunt du pouvoir adjudicateur et au plan de financement accepté par les partenaires financeurs, en application de l'article L2125-1 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Peyrolles-En-Provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“conformément au droit national, la séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“les candidats doivent impérativement choisir pour leur réponse la transmission par voie dématérialisée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à...”
les candidats doivent impérativement choisir pour leur réponse la transmission par voie dématérialisée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marchespublics.com/.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
une copie de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées dans les Règlements de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille TeìL. (+33) 4 91 13 48 13”
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille TeìL. (+33) 4 91 13 48 13
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: l'Organe chargé des procédures de médiation sera désigné par les parties
Adresse postale: l'Organe chargé des procédures de médiation sera désigné par les parties
Commune postale: Peyrolles-en-Provence
Code postal: 13000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442578005📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres.
Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code.
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Référé " secret des affaires " prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 058-170518 (2023-03-17)