le besoin porte sur tout le territoire national. Chaque lot couvre notamment :- les domaines tels que projets ferroviaires, projets d'aménagements urbains, péri-urbains et interurbains, ainsi que de rétablissements de voies de communication -Le recueil et la constitution de données pour le déroulement du projet et des études (données d'entrée, état existant/état initial, enjeux et sensibilités, contraintes, impacts...)-la réalisation de dossiers d'études de détails et de synthèse - la réalisation de dossiers réglementaires et administratifs -La réalisation d'expertises, d'optimisations techniques -Les prestations spécifiques d'assistance et d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage nécessaires au développement des projets. L'Ac couvre différentes phases de développement des projets, notamment celles dites de : Etudes stratégiques, exploratoires ou d'opportunité, Etudes de faisabilité, Pré-Études fonctionnelles, Etudes préliminaires, Etudes ponctuelles sur toutes phases d'un projet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023AC14_Candidature
Brève description:
le besoin porte sur tout le territoire national. Chaque lot couvre notamment :- les domaines tels que projets ferroviaires, projets d'aménagements urbains, péri-urbains et interurbains, ainsi que de rétablissements de voies de communication -Le recueil et la constitution de données pour le déroulement du projet et des études (données d'entrée, état existant/état initial, enjeux et sensibilités, contraintes, impacts...)-la réalisation de dossiers d'études de détails et de synthèse - la réalisation de dossiers réglementaires et administratifs -La réalisation d'expertises, d'optimisations techniques -Les prestations spécifiques d'assistance et d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage nécessaires au développement des projets. L'Ac couvre différentes phases de développement des projets, notamment celles dites de : Etudes stratégiques, exploratoires ou d'opportunité, Etudes de faisabilité, Pré-Études fonctionnelles, Etudes préliminaires, Etudes ponctuelles sur toutes phases d'un projet
le besoin porte sur tout le territoire national. Chaque lot couvre notamment :- les domaines tels que projets ferroviaires, projets d'aménagements urbains, péri-urbains et interurbains, ainsi que de rétablissements de voies de communication -Le recueil et la constitution de données pour le déroulement du projet et des études (données d'entrée, état existant/état initial, enjeux et sensibilités, contraintes, impacts...)-la réalisation de dossiers d'études de détails et de synthèse - la réalisation de dossiers réglementaires et administratifs -La réalisation d'expertises, d'optimisations techniques -Les prestations spécifiques d'assistance et d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage nécessaires au développement des projets. L'Ac couvre différentes phases de développement des projets, notamment celles dites de : Etudes stratégiques, exploratoires ou d'opportunité, Etudes de faisabilité, Pré-Études fonctionnelles, Etudes préliminaires, Etudes ponctuelles sur toutes phases d'un projet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-133649
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
accord cadre à marchés subséquents sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 45 000 000,00 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 45 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: etudes techniques, d'éco-conception et assistance à la gestion de projet
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations objet du lot no1 sont la réalisation d'études d'ingénierie et d'assistance à maitrise d'ouvrage notamment dans les domaines suivants :- eco-Conception, notamment méthode 'Erc' - éviter, réduire, compenser - et études de tracés et de définition du programme fonctionnel, du programme technique des ouvrages- génie Civil- aménagements des gares et services aux voyageurs- equipements ferroviaires et alimentation en énergie - exploitation et maintenabilité
les prestations objet du lot no1 sont la réalisation d'études d'ingénierie et d'assistance à maitrise d'ouvrage notamment dans les domaines suivants :- eco-Conception, notamment méthode 'Erc' - éviter, réduire, compenser - et études de tracés et de définition du programme fonctionnel, du programme technique des ouvrages- génie Civil- aménagements des gares et services aux voyageurs- equipements ferroviaires et alimentation en énergie - exploitation et maintenabilité
Valeur estimée hors TVA: 38 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit quatre fois par la Société du Grand Paris pour une durée d'un an par période de reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de huit ans. La reconduction de l'accord-cadre se fait par tacite reconduction
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit quatre fois par la Société du Grand Paris pour une durée d'un an par période de reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de huit ans. La reconduction de l'accord-cadre se fait par tacite reconduction
Description des options:
possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'Accord-Cadre fait l'objet de reconduction(s)
possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'Accord-Cadre fait l'objet de reconduction(s)
Informations complémentaires:
accord cadre à marchés subséquents sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 45 000 000,00 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Intitulé du lot: etudes environnementales et gestion des procédures administratives et environnementales
Numéro du lot: 2
Brève description:
les prestations objet du lot no2 sont notamment les suivantes :- la gestion des procédures administratives, notamment liées au code de l'environnement, au code forestier, au code rural, au code de l'urbanisme, au code de la construction et de l'habitation, au code de l'expropriation, au code du patrimoine et au code des transports- la réalisation d'études d'ingénierie environnementales notamment dans les domaines suivants : milieu physique, milieu naturel, agricole et forestier, paysage et patrimoine, milieu humain, bilan carbone, transports et déplacements, cadre de vie et santé humaine, compatibilité des documents d'urbanisme
les prestations objet du lot no2 sont notamment les suivantes :- la gestion des procédures administratives, notamment liées au code de l'environnement, au code forestier, au code rural, au code de l'urbanisme, au code de la construction et de l'habitation, au code de l'expropriation, au code du patrimoine et au code des transports- la réalisation d'études d'ingénierie environnementales notamment dans les domaines suivants : milieu physique, milieu naturel, agricole et forestier, paysage et patrimoine, milieu humain, bilan carbone, transports et déplacements, cadre de vie et santé humaine, compatibilité des documents d'urbanisme
possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulairel'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)
possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulairel'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)
Informations complémentaires:
accord cadre à marchés subséquents sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 15 000 000,00 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023ac14 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023ac14 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023ac14 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023ac14 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "
Situation économique et financière:
pour chaque lot, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent, ainsi que pour le lot 1 son chiffre d'affaires affecté au domaine ferroviaire et pour le lot 2 son chiffre d'affaires affecté aux projets d'infrastructures linéaires. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).-Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023ac14 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023ac14 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
pour chaque lot, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent, ainsi que pour le lot 1 son chiffre d'affaires affecté au domaine ferroviaire et pour le lot 2 son chiffre d'affaires affecté aux projets d'infrastructures linéaires. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).-Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023ac14 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023ac14 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- En ce qui concerne le lot 1 : le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal sur le domaine ferroviaire de : 8 000 000,00 euro(s) HT- en ce qui concerne le lot 2 : le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal sur les projets d'infrastructures linéaires de : 3 000 000,00 euro(s) (H.T.).
- En ce qui concerne le lot 1 : le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal sur le domaine ferroviaire de : 8 000 000,00 euro(s) HT- en ce qui concerne le lot 2 : le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal sur les projets d'infrastructures linéaires de : 3 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
lot 1 : Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant des principaux services fournis au cours des cinq dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet du lot, dans chacun des domaines de compétences suivants : -3 références maximum dans le domaine "Projets ferroviaires (infrastructures aériennes et souterraines, aménagements de gares et systèmes ferroviaires)" -3 références maximum dans le domaine "Assistance à maitrise d'ouvrage en gestion de projet pour des projets ferroviaires"-3 références maximum dans le domaine "Pilotage de projets complexes avec de fortes interfaces sur des sujets environnementaux sensibles"chaque référence indiquera le montant de la prestation et la part affectée au candidat ou en cas de groupement au co-traitant, la description de la prestation y compris le niveau d'études, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.de plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du lot, la part des effectifs sur les trois domaines listés dans les références, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023ac14 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023ac14 ". Le fichier renseigné du lot 1 devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.la suite du Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
lot 1 : Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant des principaux services fournis au cours des cinq dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet du lot, dans chacun des domaines de compétences suivants : -3 références maximum dans le domaine "Projets ferroviaires (infrastructures aériennes et souterraines, aménagements de gares et systèmes ferroviaires)" -3 références maximum dans le domaine "Assistance à maitrise d'ouvrage en gestion de projet pour des projets ferroviaires"-3 références maximum dans le domaine "Pilotage de projets complexes avec de fortes interfaces sur des sujets environnementaux sensibles"chaque référence indiquera le montant de la prestation et la part affectée au candidat ou en cas de groupement au co-traitant, la description de la prestation y compris le niveau d'études, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.de plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du lot, la part des effectifs sur les trois domaines listés dans les références, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023ac14 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023ac14 ". Le fichier renseigné du lot 1 devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.la suite du Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro "
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Droit des marchés publics applicable:
Accords-cadres passés en groupement de commandes dont les membres sont SGP et SGP DEVELOPPEMENT.
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- Pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires : 50%- adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard des éléments demandés dans le cadre de la note de synthèse : 50%
Nombre de candidats envisagé: 15
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Nom du pouvoir adjudicateur: sgp Développement
Numéro d'enregistrement national: 91820611100018
Adresse postale: 2-4 mail de la petite Espagne
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Informations complémentaires
la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).information sur L'Accord-Cadre (en complément de la rubrique Iv.1.3):La présente consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs pour chacun des lots. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre pour le lot 1 : 6nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre pour le lot 2 : 8a titre indicatif et prévisionnel, la SGP informe les candidats qu'ils devront fournir un mémoire technique et une offre financière pour l'accord-cadre dans un délai de 3 semaines à compter de l'envoi de la lettre d'invitation à remettre une offre pour les candidats sélectionnés. La période prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est en Juillet 2023.information sur les marches subsequents : Chacun des lots porte sur l'attribution d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'Attention des candidats est portée sur le fait que la SGP souhaite attribuer le marché subséquent no1 de chacun des lots concomitamment à l'attribution de l'accord-cadre propre au lot concerné. A titre indicatif et prévisionnel, la SGP informe les candidats qu'ils devront fournir un mémoire technique et une offre financière pour le marché subséquent no1 du lot 2 dans un délai de 6 semaines à compter de l'envoi de la lettre d'invitation à remettre une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures admis à présenter une offre au titre de l'accord-cadre. Ce délai est porté à 3,5 mois pour le marché subséquent no1 du lot 1. La période prévisionnelle de notification du marché subséquent no1 du lot 2 est en Août 2023, et pour le marché subséquent no1 du lot 1 en Octobre 2023. modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont :- le présent avis,- l'Annexe de l'avis,- le cadre de réponse pour chaque lot,- le Dc1 version DAJ,- la déclaration d'absence de conflit d'intérêts pour chaque lot,- l'Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.- Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pour l'accord-cadre comprenant : CCAP et ses annexes commun aux deux lots, AE et ses annexes pour chaque lot, Annexe financière pour chaque lot, RC commun aux deux lots et ses annexes et CCTP commun aux deux lots et son annexe.- En ce qui concerne le marché subséquent no1 de chaque lot, tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (Dce) seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue de la phase de sélection des candidatures admis à présenter une offre au titre de l'accord-cadre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " ensuivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.conditions de participation :Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.la suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).information sur L'Accord-Cadre (en complément de la rubrique Iv.1.3):La présente consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs pour chacun des lots. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre pour le lot 1 : 6nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre pour le lot 2 : 8a titre indicatif et prévisionnel, la SGP informe les candidats qu'ils devront fournir un mémoire technique et une offre financière pour l'accord-cadre dans un délai de 3 semaines à compter de l'envoi de la lettre d'invitation à remettre une offre pour les candidats sélectionnés. La période prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est en Juillet 2023.information sur les marches subsequents : Chacun des lots porte sur l'attribution d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'Attention des candidats est portée sur le fait que la SGP souhaite attribuer le marché subséquent no1 de chacun des lots concomitamment à l'attribution de l'accord-cadre propre au lot concerné. A titre indicatif et prévisionnel, la SGP informe les candidats qu'ils devront fournir un mémoire technique et une offre financière pour le marché subséquent no1 du lot 2 dans un délai de 6 semaines à compter de l'envoi de la lettre d'invitation à remettre une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures admis à présenter une offre au titre de l'accord-cadre. Ce délai est porté à 3,5 mois pour le marché subséquent no1 du lot 1. La période prévisionnelle de notification du marché subséquent no1 du lot 2 est en Août 2023, et pour le marché subséquent no1 du lot 1 en Octobre 2023. modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont :- le présent avis,- l'Annexe de l'avis,- le cadre de réponse pour chaque lot,- le Dc1 version DAJ,- la déclaration d'absence de conflit d'intérêts pour chaque lot,- l'Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.- Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pour l'accord-cadre comprenant : CCAP et ses annexes commun aux deux lots, AE et ses annexes pour chaque lot, Annexe financière pour chaque lot, RC commun aux deux lots et ses annexes et CCTP commun aux deux lots et son annexe.- En ce qui concerne le marché subséquent no1 de chaque lot, tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (Dce) seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue de la phase de sélection des candidatures admis à présenter une offre au titre de l'accord-cadre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " ensuivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.conditions de participation :Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.la suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 045-133649 (2023-02-27)
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172082
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-133649
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2023/S 058-172082 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023AC14
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: immeuble Moods - 2-4 mail de la petite Espagne
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573250
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
accord cadre à marchés subséquents sans engagement de montantminimal et avec un montant maximal de 45 000 000,00 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Objet Champ d'application du marché
Description des options:
possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)
possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)
Informations complémentaires:
accord cadre à marchés subséquents sans engagement de montantminimal et avec un montant maximal de 45 000 000,00 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Nom: egis rail
Numéro d'enregistrement national: 968 502 559 00105
Adresse postale: 170 av thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437724050📞
Pays: Rhône-Alpes🏙️
Adresse Internet: https://www.egis-group.com/fr/activites/transport-ferroviaire🌏
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 489 626 135 00359
Adresse postale: 18 rue des deux gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 95200
Pays: Ile-de-France🏙️
Adresse Internet: https://www.ingerop.fr/🌏
Nom: tractebel engineering
Numéro d'enregistrement national: 309 103 877 00051
Adresse postale: 5 Rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92622
Téléphone: +33 141850369📞
Adresse Internet: https://tractebel-engie.fr/fr🌏
Nom: rail concept
Numéro d'enregistrement national: 483 880 985 00021
Adresse postale: 2 Allée de la Tramontane
Commune postale: Les Angles
Code postal: 30133
Téléphone: +33 486193051📞
Courrier électronique: commercial@railconcept.fr📧
Pays: Pyrénées-Orientales🏙️
Adresse Internet: https://www.railconcept.fr/🌏
Nom: geste engineering France
Numéro d'enregistrement national: 822 994 562 00046
Adresse postale: 19 Rue du 4 Septembre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 982310606📞
Courrier électronique: info@geste.group📧
Pays: Paris🏙️
Adresse Internet: https://geste.group/contact🌏
Nom: aia ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 866 800 352 00027
Adresse postale: 7 Boulevard de Chantenay - cS 80525
Commune postale: Nantes
Code postal: 44105
Téléphone: +33 153689300📞
Courrier électronique: aia.ingenierie.paris@a-i-a.fr📧
Adresse Internet: https://ingenierie.aialifedesigners.fr/🌏
Nom: aia environnement
Numéro d'enregistrement national: 423 018 779 00029
Adresse postale: 23 Rue de Cronstadt
Code postal: 75015
Courrier électronique: aia.environnement.paris@a-i-a.fr📧
Adresse Internet: https://environnement.aialifedesigners.fr/🌏
Nom: systra france
Numéro d'enregistrement national: 880 082 722 00013
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Téléphone: +33 140166100📞
Adresse Internet: https://www.systra.com/france/🌏
Nom: setec tpi
Numéro d'enregistrement national: 672 038 288 000 60
Adresse postale: immeuble Central Seine, 45/52
Code postal: 75583
Téléphone: +33 182516377📞
Courrier électronique: tpi.rao@setec.com📧
Adresse Internet: https://www.tpi.setec.fr/🌏
Nom: setec its
Numéro d'enregistrement national: 433 230 364 000 47
Adresse postale: immeuble Central Seine, 42/52, Quai de la Rapée - cs71230
Téléphone: +33 182515712📞
Courrier électronique: its.rao@setec.com📧
Adresse Internet: https://www.setec.fr/🌏
Nom: setec ferroviaire
Numéro d'enregistrement national: 50847355000020
Téléphone: +33 182516760📞
Courrier électronique: ferro.offres@setec.com📧
Nom: setec organisation
Numéro d'enregistrement national: 702 005 901 001 04
Téléphone: +33 182516700📞
Courrier électronique: mpublics@orga.setec.fr📧
Nom: setec international
Numéro d'enregistrement national: 72201317400064
Adresse postale: 5 chemin des Georges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Téléphone: +33 486156000📞
Courrier électronique: setecinter@setec.fr📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Nom: arcadis esg
Numéro d'enregistrement national: 401 503 792 00533
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Code postal: 75014
Téléphone: +33 146237777📞
Courrier électronique: cellule_offres_france@arcadis.com📧
Adresse Internet: https://www.arcadis.com/fr-fr🌏
Nom: bg ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 303 559 249 00238
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Code postal: 75012
Téléphone: +33 156206460📞
Courrier électronique: paris@bg-21.com📧
Adresse Internet: https://bg-21.com/fr/🌏
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: artelia
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00564
Adresse postale: 16 rue simone veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Téléphone: +33 177937899📞
Courrier électronique: ao-smt@arteliagroup.com📧
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Nom: egis structures et environnement
Numéro d'enregistrement national: 493 389 670 00164
Adresse postale: 15 avenue du Centre - cS 20538 - guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Téléphone: +33 607845498📞
Courrier électronique: stephane.pradon@egis-group.com📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis-group.com/fr🌏
Nom: egis villes & TRANSPORTS
Numéro d'enregistrement national: 493 334 429 00591
Adresse postale: 170 Avenue Thiers - le Carat
Code postal: 69455
Courrier électronique: marches-moibilite-systemes.egis@egis.fr📧
Adresse Internet: https://www.egis-group.com/fr/activites/villes🌏
Numéro d'enregistrement national: 722 013 174 0006
Adresse postale: 5 Chemin des Gorges de Cabriès
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Adresse Internet: https://inter.setec.fr/🌏
Nom: antea france
Numéro d'enregistrement national: 393 206 735 00598
Adresse postale: zac du Moulin - 803 Boulevard du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Téléphone: +33 238232300📞
Courrier électronique: florent.gaillard@anteagroup.fr📧
Pays: Centre — Val de Loire🏙️
Adresse Internet: https://www.anteagroup.fr/🌏
Nom: sweco belgium
Numéro d'enregistrement national: 820 845 527 00028
Adresse postale: rue d'arenberg 13 bte 1
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique 🇧🇪
Téléphone: +32 23830640📞
Courrier électronique: tenders@swecobelgium.be📧
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Nom: arep
Numéro d'enregistrement national: 444 572 382 00034
Adresse postale: 16 avenue d'ivry
Code postal: 75013
Téléphone: +33 629164193📞
Courrier électronique: celluleoffres@arep.fr📧
Adresse Internet: https://www.arep.fr/🌏
Nom: eodd Ingénieurs Conseils
Numéro d'enregistrement national: 383 812 666 00253
Adresse postale: centre Léon Blum, 171-173 rue Léon Blum
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 472760690📞
Courrier électronique: support@eodd.fr📧
Adresse Internet: https://www.eodd.fr/🌏
Nom: eten 40
Numéro d'enregistrement national: 887 629 848 000 11
Adresse postale: 49 rue Camille Claudel
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax
Code postal: 40990
Téléphone: +33 558748410📞
Courrier électronique: environnement@eten-aquitaine.com📧
Pays: Landes🏙️
Adresse Internet: https://eten-environnement.com/🌏
Nom: alto step
Numéro d'enregistrement national: 508 689 866 000 20
Adresse postale: 36-40 rue de la Rouselle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 557102607📞
Courrier électronique: altostep@altostep.com📧
Pays: Gironde🏙️
Adresse Internet: https://altostep.eu/🌏
Numéro d'enregistrement national: 489.626.135.0035
Code postal: 92500
Téléphone: +33 149045500📞
Courrier électronique: uee@ingerop.com📧
Pays: Ile-de-France🏙️
Nom: citizing
Numéro d'enregistrement national: 814 840 575 00033
Adresse postale: 40 ter Quai de Jemmapes
Code postal: 75010
Téléphone: +33 664165892📞
Courrier électronique: marie.forbin@citizing-consulting.com📧
Adresse Internet: https://www.citizing-consulting.com/🌏
Nom: systra
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman,
Courrier électronique: contactfrance@systra.com📧
Nom: iris conseil ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 391 524 063 000 24
Adresse postale: 10 rue Joël Le Theule
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
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le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société du Grand Paris, dont l'adresse figure à la section I) du présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.attribution du marche: complement a la rubrique V.2):Les lots objet du présent accord-cadre étant des accords-cadres multi-attributaires, la date de conclusion du marché avec chacun des attributaires est indiquée ci-après: - lot 1: Le lot 1 a été attribué à 6 attributaires: - egis rail, notifié le 04/09/2023- ingerop conseil et ingenierie, notifié le 04/09/2023- groupement tractebel engineering (mandataire), rail concept (co-traitant), geste engineering (co-traitant), aia ingenierie (co-traitant), aia environnement (co-traitant), notifié le 04/09/2023- systra france, notifié le 01/09/2023- groupement setec tpi (mandataire), setec its (co-traitant), setec ferroviaire (co-traitant), setec international (co-traitant), setec organisation (co-traitant), notifié le 04/09/2023-groupement arcadis esg (mandataire), bg ingenieurs (co-traitant), notifié le 04/09/2023.- lot 2: Le lot 2 a été attribué à 8 attributaires:- aRTELIA, notifié le 04/09/2023- groupement egis structures et environnement (mandataire), egis villes et transports (co-traitant) notifié le 08/09/2023- setec international, notifié le 06/09/2023- groupement antea france (mandataire), sweco belgium (co-traitant), notifié le 05/09/2023- groupement AREP (mandataire), EODD (co-traitant), ETEN 40(co-traitant), alto step (co-traitant), notifié le 05/09/2023- groupement ingerop conseil et ingenierie (mandataire), CITIZING (co-traitant), notifié le 04/09/2023- systra france, notifié le 04/09/2023- groupement arcadis esg (mandataire), iris conseil ingenierie (co-traitant), notifié le 04/09/2023
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société du Grand Paris, dont l'adresse figure à la section I) du présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.attribution du marche: complement a la rubrique V.2):Les lots objet du présent accord-cadre étant des accords-cadres multi-attributaires, la date de conclusion du marché avec chacun des attributaires est indiquée ci-après: - lot 1: Le lot 1 a été attribué à 6 attributaires: - egis rail, notifié le 04/09/2023- ingerop conseil et ingenierie, notifié le 04/09/2023- groupement tractebel engineering (mandataire), rail concept (co-traitant), geste engineering (co-traitant), aia ingenierie (co-traitant), aia environnement (co-traitant), notifié le 04/09/2023- systra france, notifié le 01/09/2023- groupement setec tpi (mandataire), setec its (co-traitant), setec ferroviaire (co-traitant), setec international (co-traitant), setec organisation (co-traitant), notifié le 04/09/2023-groupement arcadis esg (mandataire), bg ingenieurs (co-traitant), notifié le 04/09/2023.- lot 2: Le lot 2 a été attribué à 8 attributaires:- aRTELIA, notifié le 04/09/2023- groupement egis structures et environnement (mandataire), egis villes et transports (co-traitant) notifié le 08/09/2023- setec international, notifié le 06/09/2023- groupement antea france (mandataire), sweco belgium (co-traitant), notifié le 05/09/2023- groupement AREP (mandataire), EODD (co-traitant), ETEN 40(co-traitant), alto step (co-traitant), notifié le 05/09/2023- groupement ingerop conseil et ingenierie (mandataire), CITIZING (co-traitant), notifié le 04/09/2023- systra france, notifié le 04/09/2023- groupement arcadis esg (mandataire), iris conseil ingenierie (co-traitant), notifié le 04/09/2023