accord-cadre concernant des missions de controle technique (ct) et de coordination esps pour les operations de restructuration, rehabilitation, maintenance et D'Entretien

Université Claude Bernard Lyon 1

la présente consultation a pour objet de sélectionner 3 attributaires de l'accord-cadre, susceptibles de réaliser diverses missions (contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations d'infrastructure, de construction, de restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par les différents services de l'université Claude Bernard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Claude Bernard Lyon 1

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-14	Avis de marché
2023-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 23011S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 Bd du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@univ-lyon1.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2251536&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2252321&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163197
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation de mission de contrôle technique dans le cadre des opérations d'infrastructure, de construction, de restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par les différents services de l'université Claude Bernard

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les prestations, objet de marchés subséquents antérieurs, pourront donner lieu à la notification de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence R.2122-7 du décret d'application du code de la commande publique et qui seront exécutées par les attributaires de ces mêmes marchés subséquents. Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés subséquents se feront dans les mêmes conditions que les marchés initiaux

Intitulé du lot: coordination SPS
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) dans le cadre des opérations d'infrastructure, de construction, de restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par les différents services de l'université Claude Bernard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer au dossier de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel.
Contact
Point de contact: Service de l'achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2251536&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 055-163197 (2023-03-14)

Avis d'attribution de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558411
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-163197
Numéro JO-S: 178

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Personnel dédié à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de travail pour répondre aux enjeux du marché
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: btp consultants
Adresse postale: immeuble Le Vernal, 62 chemin de la Bruyère
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: bureau alpes controles
Adresse postale: 17 avenue condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: racing Park - 4 chemin du Tronchon
Commune postale: Champagne-au-Mont D'Or
Code postal: 69410
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 178-558411 (2023-09-11)

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