accord-cadre concernant des missions de controle technique (ct) et de coordination esps pour les operations de restructuration, rehabilitation, maintenance et D'Entretien
la présente consultation a pour objet de sélectionner 3 attributaires de l'accord-cadre, susceptibles de réaliser diverses missions (contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations d'infrastructure, de construction, de restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par les différents services de l'université Claude Bernard
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre concernant des missions de controle technique (ct) et de coordination esps pour les operations de restructuration, rehabilitation, maintenance...”
Titre
accord-cadre concernant des missions de controle technique (ct) et de coordination esps pour les operations de restructuration, rehabilitation, maintenance et D'Entretien
23011S
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de sélectionner 3 attributaires de l'accord-cadre, susceptibles de réaliser diverses missions (contrôle technique et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de sélectionner 3 attributaires de l'accord-cadre, susceptibles de réaliser diverses missions (contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations d'infrastructure, de construction, de restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par les différents services de l'université Claude Bernard
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“réalisation de mission de contrôle technique dans le cadre des opérations d'infrastructure, de construction, de restructuration, réhabilitation, maintenance...”
Description du marché
réalisation de mission de contrôle technique dans le cadre des opérations d'infrastructure, de construction, de restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par les différents services de l'université Claude Bernard
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de marchés subséquents antérieurs, pourront donner lieu à la notification de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations...”
Description des options
les prestations, objet de marchés subséquents antérieurs, pourront donner lieu à la notification de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence R.2122-7 du décret d'application du code de la commande publique et qui seront exécutées par les attributaires de ces mêmes marchés subséquents. Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés subséquents se feront dans les mêmes conditions que les marchés initiaux
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordination SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) dans le cadre des opérations d'infrastructure, de...”
Description du marché
réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) dans le cadre des opérations d'infrastructure, de construction, de restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par les différents services de l'université Claude Bernard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au dossier de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 055-163197 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-09-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Personnel dédié à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de travail pour répondre aux enjeux du marché
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-163197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: btp consultants
Adresse postale: immeuble Le Vernal, 62 chemin de la Bruyère
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bureau alpes controles
Adresse postale: 17 avenue condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: racing Park - 4 chemin du Tronchon
Commune postale: Champagne-au-Mont D'Or
Code postal: 69410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: coordonnateur SPS
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 178-558411 (2023-09-11)