la présente consultation a pour objet les assurances des Travaux de l'opération Nhl dans lecadre de la reconstruction du Ch de Lens. Cette partie de travaux comprend :Le projet prévoit la construction du " Nouvel Hôpital " de Lens sur une surface de 78 471 mètres carrés, sur6 niveaux (R+4 avec sous-sol), dont secteurs fonctionnels 63 258 mètres carrés Sdo, locaux techniquesfermés : 6 327 mètres carrés, circulations générales 8 886 mètres carrés, complété par 1866 mètres carrés de Sdo, relatives auxsecteurs établissement Français du Sang, Maison Médicale, Trésorerie, ainsi que les DirectionsTechniques et Biomédical, Extension du niveau 3 bâtiment D : 2 720 mètres carrés Sdo ; soit un total de85 368 mètres carrés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-003 - assurances Construction concernant la reconstruction du Ch Lens Nhma
2023-003”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les assurances des Travaux de l'opération Nhl dans lecadre de la reconstruction du Ch de Lens. Cette partie de travaux...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les assurances des Travaux de l'opération Nhl dans lecadre de la reconstruction du Ch de Lens. Cette partie de travaux comprend :Le projet prévoit la construction du " Nouvel Hôpital " de Lens sur une surface de 78 471 mètres carrés, sur6 niveaux (R+4 avec sous-sol), dont secteurs fonctionnels 63 258 mètres carrés Sdo, locaux techniquesfermés : 6 327 mètres carrés, circulations générales 8 886 mètres carrés, complété par 1866 mètres carrés de Sdo, relatives auxsecteurs établissement Français du Sang, Maison Médicale, Trésorerie, ainsi que les DirectionsTechniques et Biomédical, Extension du niveau 3 bâtiment D : 2 720 mètres carrés Sdo ; soit un total de85 368 mètres carrés
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous Risques Chantier avec une Lci à 250 M euro(s) (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 99 Route de La Bassée 62307 - lens
Description du marché: lot 1 Tous Risques Chantier avec une Lci à 250 M euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des variantes obligatoires sont prévues:lot 1 Tous Risques Chantier:Variante 1 obligatoire: franchise 75 000 euro(s) par sinistrevariante 2 obligatoire:...”
Description des options
des variantes obligatoires sont prévues:lot 1 Tous Risques Chantier:Variante 1 obligatoire: franchise 75 000 euro(s) par sinistrevariante 2 obligatoire: franchise 100 000 euro(s) par sinistrelot 3 Do & Ccrd:Variante alternative obligatoire : Limitation Contractuelle d'indemnité à 250 000 000 euro(s) Le soumissionnaire est tenu d'y répondre, sous peine de rendre son offre irrégulière
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile Maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: lot 2 Responsabilité Civile Maître d'ouvrage
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages-Ouvrage & Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 Dommages-Ouvrage & Contrat Collectif de Responsabilité Décennale avec une variante alternative Lci 250 M euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les assureurs porteurs du risque (apériteurs et co-assureurs) devront justifier d'une notation minimale de A- par l'une des agences S&P, Am Best ou Fitch” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les risques pour chaque lot devront être couverts à 100% (soit par un seul assureur ou par une coassurance, ou par un assureur pour chaque risque...”
Liste et brève description des critères de sélection
les risques pour chaque lot devront être couverts à 100% (soit par un seul assureur ou par une coassurance, ou par un assureur pour chaque risque spécifique), faute de quoi la candidature sera rejetée.Détention au minimum de cinq références correspondant à des prestations d'assurances construction, pour des ouvrages similaires et d'un montant minimum d'opération de 250 million d'euros, au cours des trois dernières années (2020 à 2022)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée aux entreprises d'assurance (avec l'attestation Acpr), et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias. En application du Code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée aux entreprises d'assurance (avec l'attestation Acpr), et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias. En application du Code des assurances, les prestations ne peuvent être réalisées que par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de l'assureur, soit d'un Courtier ou agent mandaté
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la prestation est réservée aux entreprises d'assurance (avec l'attestation Acpr), et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias.En application du Code...”
Conditions d'exécution du contrat
la prestation est réservée aux entreprises d'assurance (avec l'attestation Acpr), et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias.En application du Code des assurances, les prestations ne peuvent être réalisées que par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de l'assureur, soit d'un Courtier ou agent mandaté
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-24
12:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 013-033367 (2023-01-13)
Informations complémentaires (2023-01-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 013-033367
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 24/02/2023 à 12h01
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/03/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 020-056396 (2023-01-24)
Informations complémentaires (2023-02-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 24/02/2023 12h01
Nouvelle valeur
Texte: date: 24/03/2023 à 12h01
Source: OJS 2023/S 035-103012 (2023-02-14)