2023-138 Programmes communs d’assurance « Responsabilité civile générale » (RC exploitants d’aérodromes) et Responsabilité Civile Excess risques de guerre) »

Aéroports de la Côte d’Azur

La présente consultation porte sur la sélection d’un Apériteur (assureur chef de file) en vue de la conclusion des programmes communs d’assurance « Responsabilité civile générale (RC exploitants d’aérodromes) et Responsabilité Civile Excess risques de guerre » négociés de façon commune pour l’ensemble des aéroports membres de l’UAF.
La présente consultation est lancée sous la forme d’un groupement de commandes et la liste des membres de l’UAF participants sera précisée ultérieurement.
A titre indicatif, cette consultation concerne environ 150 aéroports pour la partie RC exploitants d’aérodromes (environ 250 à 300 sinistres par an) et la partie RC Excess risques de guerre concerne environ 58 aéroports.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-13 Avis de marché
2024-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
Commune postale: Nice
Code postal: 06206
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département Achats
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
URL de participation: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2023-138 Programmes communs d’assurance « Responsabilité civile générale » (RC exploitants d’aérodromes) et Responsabilité Civile Excess risques de guerre)...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la sélection d’un Apériteur (assureur chef de file) en vue de la conclusion des programmes communs d’assurance «...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile exploitants d’aérodromes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aéroports de la Côte d’Azur et aéroports membres du groupement/ les prestations peuvent être réalisées à distance.”
Description du marché: Responsabilité civile exploitants d’aérodromes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période de 12 mois. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile Excess risques de guerres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché: Responsabilité civile Excess risques de guerres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“PROCEDURE : Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 du code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CONDITIONS DE PARTICIPATION : COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES : L’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande pour toute demande d’avance selon les modalités fixées au CCAP.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période de 12 mois. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.”
Informations complémentaires

“Forme du marché : forfaitaire La consultation comporte des tranches : NON La durée initiale du marché est fixée à 12 mois, à compter du 1er février...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 179-560748 (2023-09-13)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 0.01 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Criteres de qualite
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critere de qualite
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 179-560748

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile exploitants d’aérodromes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Reunion aerienne & spatiale sas
Numéro d'enregistrement national: 815 336 672 00028
Adresse postale: 9 rue Rougemont
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0187814600 📞
Courrier électronique: sandrine.osselin@la-reunion-aerienne.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.la-reunion-aerienne.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 0.01 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile Excess risques de guerres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Xl insurance company se (xlicse)
Numéro d'enregistrement national: 419 408 927 00061
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Téléphone: +33 156928000 📞
Courrier électronique: alexandre.caprile@axaxl.com 📧
URL: https://axaxl.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 0.01 💰
Source: OJS 2024/S 009-021748 (2024-01-09)