2023-11-assurances-

Com communes Auberive Vingeanne Montsa

ensemble des assurances de la collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

Qui ?

• Com communes Auberive Vingeanne Montsa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: ensemble des assurances de la collectivité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes auberive vingeanne montsa
Adresse postale: 17 chemin des Brosses - pRAUTHOY
Code postal: 52190
Commune postale: Le Montsaugeonnais
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: lucie.aubry@ccavm.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28620 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28620 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-606297
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 7 jours avant la date limite de réception :- par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ en utilisant la fonctionnalité " poser une question "Une réponse sera alors adressée en temps utile aux entreprises ayant retiré le dossier

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité civile - protection juridique
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description: automobile - véhicules de service
Numéro du lot: 4
Brève description: automobile - véhicules de transport de voyageurs
Numéro du lot: 5
Brève description: dommages aux biens
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 chemin des Brosses - pRAUTHOY, 52190 le montsaugeonnais

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28620 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28620 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ccavm
Adresse postale: 17 Chemin des Brosses - pRAUTHOY
Pays: Haute-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 194-606297 (2023-10-04)

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