le marché a pour objet les prestations de Contrôle Technique (Ct), Coordonnateur en Sécurité et Protection de la Santé (Sps), Coordonnateur en Système de Sécurité Incendie (Ssi) et d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc). Cce marché concerne les établissements des Hospices Civils de Lyon du Rhône (hors département du Var), y compris la Direction des Affaires Domaniales (Dad) ; les établissements des membres du GHT Rhône Centre ; les établissements du GCS Blanchisserie. Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 2 et 5 et multi-attributaire pour les lots 1, 3 et 4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: t22_4302_Prestations Intellectuelles_Ct_Sps_Ssi_Opc
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“le marché a pour objet les prestations de Contrôle Technique (Ct), Coordonnateur en Sécurité et Protection de la Santé (Sps), Coordonnateur en Système de...”
Brève description
le marché a pour objet les prestations de Contrôle Technique (Ct), Coordonnateur en Sécurité et Protection de la Santé (Sps), Coordonnateur en Système de Sécurité Incendie (Ssi) et d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc). Cce marché concerne les établissements des Hospices Civils de Lyon du Rhône (hors département du Var), y compris la Direction des Affaires Domaniales (Dad) ; les établissements des membres du GHT Rhône Centre ; les établissements du GCS Blanchisserie. Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 2 et 5 et multi-attributaire pour les lots 1, 3 et 4
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle Technique DAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: contrôle Technique DatLot Multi-Attributaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333333.33 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois un an, par tacite reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle Technique DAD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: contrôle Technique DadLot Mono-Attributaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108333.33 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordonnateur SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché: coordonnateur en Sécurité et Protection de la Santé (Sps)Lot Multi-Attributaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordonnateur SSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours📦
Description du marché: coordonnateur Système de Sécurité Incendie (Ssi)Lot Multi-Attributaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166666.66 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ordonnancement, pilotage, coordination (Opc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Description du marché: ordonnancement, pilotage, coordination (Opc)Lot Mono-Attributaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 541666.66 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
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Source: OJS 2022/S 238-683234 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: t22_4302_Prestations Intellectuelles_Ct_Sps_Ssi_Opc
T22_4302
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 291 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-683234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_5531
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôle Technique DAT : ghc / ghe / ght
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction sasu
Adresse postale: racing Park 4 chemin du Tronchon
Commune postale: Champagne-au-Mont D'Or
Code postal: 69410
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://group.bureauveritas.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022_5532
Titre: contrôle Technique DAT : ghs / ghn / bla
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction
Adresse postale: 11 rue Saint Maximim
Commune postale: Lyon
Code postal: 69416
URL: https://www.socotec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôle technique DAD
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2022_5534
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: coordonnateur SPS : ghc / ghe / ght
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: aastus sarl
Adresse postale: 28 rue d'italie
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
URL: https://aasco.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: as courthezon
Adresse postale: 62 rue Cesaria Evora
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022_5535
Titre: coordonnateur SPS : ghs / ghs / bla
Nom et adresse du contractant
Nom: presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Code postal: 69003
URL: https://www.presents.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022_5537
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: coordonnateur SSI : ghs / ghn / bla
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: bony cssi
Adresse postale: 9 rue Georges Mélièes
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
URL: http://bony-cssi.fr🌏
Nom: nepsen
Adresse postale: 20 rue Félix Faure
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://nepsen.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 166 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 666 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022_5536
Titre: coordonnateur SSI : ghc / ghe / ght
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau D'Etudes lyonnais (b.e.l.)
Adresse postale: 6 rue Edison
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
URL: https://www.bel-sas.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 666 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022_5538
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ordonnancement, Pilotage, Coordination (Opc)
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: pmm sas
Adresse postale: 6 rue Macedonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Région: Jura🏙️
URL: http://www.pmmconseil.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 541 666 💰
“le marché est consultable sur demande écrite uniquement.Un rendez-vous sera alors fixé à la Direction des Achats (45 rue Villon - 69008 Lyon) et se fera...”
le marché est consultable sur demande écrite uniquement.Un rendez-vous sera alors fixé à la Direction des Achats (45 rue Villon - 69008 Lyon) et se fera dans le respect du secret des affaires
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
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Source: OJS 2023/S 096-300540 (2023-05-15)