souscription et gestion de contrats d'assurances pour le compte de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence et la commune de Sérignan-Du-Comtat

CCAOP

marché décomposé en trois lots :Dommages aux biensresponsabilité civileflotte automobile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-21
Brève description:
marché décomposé en trois lots :Dommages aux biensresponsabilité civileflotte automobile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccaop
Adresse postale: zae joncquier et Morelles, 252 Rue Gay Lussac
Code postal: 84850
Commune postale: Camaret-sur-Aigues
Contact
Adresse Internet: http://www.ccayguesouveze.com/ 🌏
Courrier électronique: marche@ccayguesouveze.com 📧
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509824
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ -DCE rédigé par la société afc consultants, pour le compte du groupement
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages Aux Biens
Description des options: gc1 - cyber risques sur le lot 1 dommages aux biens
Intitulé du lot: responsabilite Civile
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilite Civile
Intitulé du lot: flotte Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte Automobile

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf 5.1.1 Rc
Situation économique et financière: cf 5.1.1 Rc
Capacité technique et professionnelle: cf 5.1.1 Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: sociétés d'assurances et l'intermédiaire qui les représentent le cas échéant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: camaret Sur Aigues
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840016000094
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Adresse postale: zae joncquier et Morelles
Pays: Vaucluse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Téléphone: +33 490294615 📞
Courrier électronique: g.argeme@ccayguesouveze.com 📧
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 180-509824 (2022-09-14)