souscription et gestion contrats d'assurances

Communauté communes du brianconnais

souscription et gestion contrats d'assurances pour le groupement de commande composé de la Communauté de Communes du Briançonnais et des Communes de Névache, Villard St Pancrace et Puy St André (mandataire du groupement : Communauté de Communes du Briançonnais)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Qui ?

• Communauté communes du brianconnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: C2022-37
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute communes du brianconnais
Adresse postale: les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan
Code postal: 05100
Commune postale: Briançon
Contact
Adresse Internet: https://www.ccbrianconnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.goudissard@ccbrianconnais.fr 📧
Téléphone: +33 492545257 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hdwoW1fMYq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512340
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 687 070 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 468 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 152 500 EUR 💰
Intitulé du lot: parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance des risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 1 075 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- l pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes : la Communauté de Communes du Briançonnais intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte de l'ensemble des Communes membres du groupement qu'elle a constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacune des collectivités passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté de Communes du Briançonnais

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050043900080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 181-512340 (2022-09-15)

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