souscription et gestion contrats d'assurances pour le groupement de commande composé de la Communauté de Communes du Briançonnais et des Communes de Névache, Villard St Pancrace et Puy St André (mandataire du groupement : Communauté de Communes du Briançonnais)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription et gestion contrats d'assurances
C2022-37
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription et gestion contrats d'assurances pour le groupement de commande composé de la Communauté de Communes du Briançonnais et des Communes de...”
Brève description
souscription et gestion contrats d'assurances pour le groupement de commande composé de la Communauté de Communes du Briançonnais et des Communes de Névache, Villard St Pancrace et Puy St André (mandataire du groupement : Communauté de Communes du Briançonnais)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 687 070 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 468 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance responsabilité civile générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance flotte automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance des risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 075 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- l pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque,...”
Liste et brève description des conditions
- Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- l pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes : la Communauté de Communes du Briançonnais intervient pour son propre compte et en qualité de...”
Conditions d'exécution du contrat
marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes : la Communauté de Communes du Briançonnais intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte de l'ensemble des Communes membres du groupement qu'elle a constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacune des collectivités passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de Communes du Briançonnais
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 181-512340 (2022-09-15)